Fax : 04 50 01 53 38, -  Mardi : de 13h30 à 17h00 Il concerne notamment : - la célébration des fêtes nationales et commémoratives ;- le placement et l’ordre protocolaires des autorités pendant une cérémonie (dans les départements autres que Paris) ;- les rangs et préséances ;- les prises de parole ;- les dépôts de gerbes ;- le port de l’écharpe tricolore ;- l’insigne de maire ;- la carte d’élus.

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre. Si aucune précision n'est apportée par un de ces actes, une question orale peut être posée le jour même de la séance publique par un conseiller municipal. Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Un candidat à l'élection du maire d'une liste d'opposition peut-il faire un discours avant le vote ? Aucun texte n’impose de modalités particulières pour l’élection du maire ou des adjoints (TA Nîmes, 19 octobre 2012, n° 1202328). : 01 43 59 27 41 | Fax : 01 43 59 80 27 A l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Une commission communale d’accessibilité va voir le jour à Calais. Vous êtes ici : Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2020 en application de l'article L 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales - JO n° 0142 du 11 juin 2020. Bulletin municipal 2018 Il revient au directeur régional/départemental des Finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant. Dans le cadre des accords Franco-Suisses, il est convenu qu’une partie des impôts et taxes payées par chaque frontalier travaillant sur le Canton de Genève, soit reversée à sa commune de résidence, lui permettant ainsi d’alimenter son budget. Dresser un constat de l’accessibilité pour les personnes handicapées, recenser les établissements accessibles ou en cours d’accessibilité, organiser le recensement des logements adaptés… Cette création, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants a été accueillie avec soulagement par Virginie Quénez (Respirer Calais 2020).

Après avoir relevé que les cinq parcelles dont les requérantes contestent le classement en zone A du PLU sont situées en limite ouest du territoire communal, en dehors des parties urbanisées de la commune, dans une partie de son territoire qui présente très majoritairement un caractère agricole, la cour a pu, sans erreur de droit, ne pas rechercher si les parcelles en cause présentaient elles-mêmes un caractère de terres agricoles, mais se fonder sur la vocation du secteur en bordure duquel ces parcelles se situent, dont le caractère agricole est avéré, sur le parti d'urbanisme de la commune, consistant à ne pas permettre l'étalement de la zone urbaine contiguë à ce secteur sur le territoire de la commune voisine, et sur la circonstance que les parcelles en cause ne supportent que des constructions légères et des aménagements d'ampleur limitée, pour apprécier la légalité du classement des parcelles en zone A. CE, 3 juin 2020, société Inerta, n° 429515. L’Union nationale des CCAS a mis en ligne des informations concernant le renouvellement des conseils d’administration des CCAS et CIAS.

Enfin !

L'objectif est d'encourager l'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants, et ainsi de répondre aux difficultés économiques de ces établissements résultant de leur fermeture durant l'état d'urgence sanitaire.

ADJOINTS AU MAIRE

L 151-5, L 151-9, R 151-22 et R 151-23 du code de l'urbanisme). Une parcelle artificialisée en quasi-totalité par la présence d'une dalle d'entreposage de bennes à déchets et des parcelles partiellement construites peuvent être classée en zone A si elles se situent en bordure de terres agricoles. Budget -Elaboration et suivi; Commission vie sociale - vie scolaire; Commission relations publiques; Commission cadre de vie; Commission urbanisme; Commission communale des Impots; Commission personnel communal; Commission bâtiments; Les comptes rendus. Jean-Luc FALGUERE