un conseiller municipal peut il porter l'écharpe tricolore

Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.

Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Carte d’identité du maire ou de son adjoint, Honorariat des maires, maires délégués et adjoints. Les adjoints, lorsqu'ils exercent les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et les conseillers municipaux, lorsqu'ils remplacent le maire ou célèbrent des mariages, portent également l'écharpe mais avec glands à franges d'argent. Municipales : bulletin déchiré, élection annulée, dans le Maine-et-Loire ? nrco.contentDetailController.content.status === "pending" ? A l’occasion des nombreuses cérémonies commémoratives qui ont eu lieu récemment (et en prévisions des nombreuses commémorations qui auront lieu en 2014), bon nombre de personnes m’ont interpellé pour me faire part de leur étonnement à propos du port de l'écharpe tricolore que j’arbore, le rouge près du col, alors que les Maires et Adjoints la portent avec le bleu près du col. L’écharpe tricolore constitue le principal attribut de fonction des maires et des adjoints. En France, un décret fixe le port de l'écharpe pour les maires : elle est tricolore bleu, blanc, rouge avec glands à franges d'or. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.

Les maires et les conseillers municipaux ne sont pas les seuls à pouvoir porter une écharpe tricolore dans l’exercice de leur fonction : c’est également le cas des parlementaires, des sénateurs ainsi que des députés.C’est pourquoi, il est important de ne pas choisir au hasard l’écharpe tricolore du maire ou l’écharpe du conseiller municipal. Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre de Maires de France : Les principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée, Pacte des compétences : mieux s’accorder entre communes et EPCI, Les collectivités agissent en faveur desmobilités actives, Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI, Un décret paru au JO du 23 décembre dernier précise le port de l’écharpe des adjoints et des conseillers municipaux lorsqu’ils remplacent le maire dans les fonctions d’officier d’état civil. L’écharpe tricolore constitue le principal attribut de fonction des maires et des adjoints. Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires. Sénateur français portant l'écharpe, le rouge étant près du col. Écharpe tricolore d’officier de police judiciaire. Un député européen français portant l'écharpe. Cet insigne, d’usage facultatif est réservé dans l’exercice des fonctions du maire et ne dispense pas du port de l’écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

Cinq textes – dont les lois de finances et l’archéologie préventive - font l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel, Les maires devront répondre au questionnaire du recensement 2001 avant le 15 mars prochain, La Commission adopte un nouvel encadrement communautaire des aides d'État en faveur de l'environnement, Le port de l’écharpe tricolore précisé pour les adjoints et conseillers municipaux. Voilà donc quelques explications utiles au bon port par vos élus d’un des symboles de notre République !

Quand l’écharpe est portée sur l’épaule, il convient de faire figurer le bleu près du col. Cela signifie qu’une personne en face du maire verra les couleurs « rouge, blanc, bleu ».

Les magistrats de l'ordre judiciaire portent également l'écharpe, c'est ainsi que les juges portent la même écharpe tricolore avec des franges rouges.