Le premier candidat de l'opposition, Michel Valdiguié (UDF-FD), pointe en cinquième position, mais très loin, avec 665 voix. Les deux hommes sont proches du député (RPR) Victor Brial.

d) Dans sa décision 98-2560 du 24 novembre 1998, Côtes d'Armor (J.O. S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse). Jean-Paul Thibault, avocat de 46 ans, conseiller général et maire socialiste de Villedieu-sur-Indre, était donné favori.

La situation très originale de l'enseignement à Wallis et Futuna n'en donne pas moins matière à réflexion.

Les sénateurs représentant les quelque 1,7 million de Français qui résident à l'étranger sont élus au scrutin de liste proportionnel par les 150 membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elles ont eu pour but d'élire les sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de neuf années. c) Comme à l'accoutumée, il est répondu au grief tiré de la partialité d'un article publié par la presse écrite que celle-ci est libre de commenter la campagne électorale (même décision). (4 sièges à pourvoir, scrutin proportionnel). Le Parti socialiste a conservé ses trois sièges de sénateurs dans le Gard, au cours d'un scrutin marqué par l'élection d'Alain Journet, président du conseil général, et par l'échec du Front national. Il voit sans doute dans cette élection au poste de sénateur le couronnement d'une carrière politique dense. p. 17860), le Conseil a confirmé, tout en lui apportant un tempérament, sa position antérieure (83-967/974, 30 novembre 1983, Sénat, Pyrénées-Orientales, Rec. DIRECT. Depuis, tous les effectifs du collège électoral des grands électeurs ont été renouvelés, avec les élections législatives françaises de 1997, les élections régionales françaises de 1998, les élections cantonales de 1994 et 1998 et les élections municipales françaises de 1995. Twitter. e) En vertu de l'article R 157 du code électoral, la commission de propagande est chargée « d'adresser, quatre jours au plus tard avant le scrutin, à tous les membres du collège électoral du département, titulaires ou suppléants, sous une même enveloppe fermée qui sera déposée à la poste et transportée en franchise, une circulaire accompagnée d'un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste de candidats ». Or, il est constant que le requérant, M.D., n'est pas inscrit sur ces listes. Contexte départemental. La présence d'une candidate dissidente du PS, Laëtitia Guillot, qui s'est maintenue au second tour, a sans doute joué un rôle dans cet échec. 1 235 voix REELU. Trois sénateurs de droite, un de gauche : stabilité de la représentation des Français de l'étranger. Le PS subit un revers en conservant seulement deux des trois sièges qu'il détenait, le dernier revenant à un dissident du PS. La même solution a été retenue pour les élections législatives (88-1030 du 21 juin 1988, AN, 2ème circ. Avec 14 voix sur 21, il bat l'ex-député (PS) Kamilo Gata. L'inéligibilité -qui est d'interprétation stricte- a donc été écartée (98-2570 du 19 novembre 1998, Wallis et Futuna, J.O. Le Conseil constitutionnel a retenu la même solution dans sa décision 98-2564 du 10 novembre 1998 , Bouches-du-Rhône (J.O. Elections sénatoriales 1992: Résultats 1er et 2nd tours : Résultats du scrutin proportionnel et liste des élus; Elections sénatoriales 1995: Résultats 1er et 2nd tours : Résultats du scrutin proportionnel et liste des élus; Elections sénatoriales 1998: Sauf si elle est constitutive d'une manoeuvre, précise la décision 98-2560 (Côtes d'Armor), la présence, sur les tables de vote, de bulletins du premier tour de candidats qui auraient entendu renoncer à concourir pour le second tour ne vicie pas les opérations électorales. Elections. Mini-site du rapport d'activité 2019 du Conseil constitutionnel, Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, La question prioritaire de constitutionnalité, Elections sénatoriales, 24 septembre 2017, Recueil des dispositions déclarées conformes, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Bilan des élections sénatoriales du 27 septembre …. Deux tours ont été nécessaires, la candidate dissidente PS, Nicole Bouyala, ayant enregistré au premier tour un excellent score. Gaston Flosse, président (RPR) du gouvernement de la Polynésie française, a été élu, sans surprise et sans problème, au siège de sénateur de ce territoire d'outre-mer. p. 254). La droite retrouve ainsi le troisième siège de sénateur qu'elle avait perdu en 1989 en raison de la présence d'une liste dissidente. Il était pourtant opposé cette fois au candidat du Mouvement des citoyens, Michel Plomb, qui a totalisé 26,07 % des voix. M. G. soutenait que M. L. , élu sénateur du territoire des îles Wallis-et-Futuna le 27 septembre 1998, était inéligible. Lors des élections sénatoriales du 24 septembre 1989 dans l'Eure, un sénateur UDF-Rad, un RPR et un UDF-P et R ont été élus, Henri Collard, Alain Pluchet et Joël Bourdin. Le PS n'a finalement pas réussi à obtenir un siège et les deux candidats sortants, Daniel Bernardet (UDF-FD) et François Gerbaud (RPR), ont été réélus au second tour. Au grief tiré de ce qu'une partie des grands électeurs n'aurait reçu les documents électoraux que la veille du scrutin, il a été répondu que ceux-ci avaient été envoyés dans les délais légaux. Le RPR Guy Vissac, vice-président du conseil régional d'Auvergne, a remporté comme prévu l'élection sénatoriale partielle. Les élections sénatoriales dans l'Eure ont eu lieu le dimanche 27 septembre 1998.