L'empereur gouverne avec le concours des ministres, du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État.

Sénatus-consulte du 21 mai 1870, fixant la Constitution de l'Empire.

Néanmoins, le Corps législatif pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement. Article 29.

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De leur côté, les républicains se partagent entre le vote négatif et l'abstention[8]. Article 9. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon III et à leur descendance. Au soir du 8 mai, le « oui » l’emporte avec une large majorité de 7 358 000 suffrages (contre 1 538 000 « non ») dépassant les espérances des bonapartistes les plus confiants[9] ce qui raffermit la position de l’empereur, le ramenant à la situation qui avait suivi les plébiscites très majoritaires de 1851 et 1852. Article 44. Le fils aîné de l'empereur porte le titre de prince impérial.
Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. Les séances du Corps législatif sont publiques. Le Conseil d'État est chargé, sous la direction de l'empereur, de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. Titre II - De la dignité impériale et de la régence, Titre III - Formes du gouvernement de l'empereur. Les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste.

La justice se rend en son nom. L'empereur prononce la clôture des sessions du Corps législatif. Ainsi Jules Ferry et Léon Gambetta préconisent le « non », en cela rejoints par Thiers, Jules Dufaure et leurs amis. Article 16. Mais il profite peu de son triomphe du fait de l'aggravation de son état de santé[13]. Line: 107

Les princes français sont membres du Sénat et du Conseil d'État quand ils ont atteint l'âge de dix-huit ans accomplis.

Article 6. Référendum sur la constitution de 1870. Ils sont responsables.

Les grandes villes telles que Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux et Toulouse se sont prononcées pour le « non »[11]. Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au Conseil d'État.

Napoléon III, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes dans la ligne masculine des frères de l'empereur Napoléon 1er.

Il s’agit aussi pour l'empereur des Français de conforter sa dynastie. Article 19. Date: ... Les dispositions de la Constitution du 14 janvier 1852 et celles des sénatus-consultes promulgués depuis cette époque qui ne sont pas compris dans la présente Constitution et qui ne … Article 27. L'empereur nomme et révoque les ministres.

Article 18.

Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/controllers/Main.php Le Conseil soutient, au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif.

Les médecins au chevet de l'empereur ne parviennent cependant pas à se mettre d'accord sur les modalités de l'opération sauf à cacher à l'empereur la gravité de sa maladie[14]. L’évolution vers le régime parlementaire paraît achevée avec la mise en place du gouvernement Ollivier en janvier 1870, et le 20 avril, par le senatus-consulte qui stipule que la responsabilité des ministres s’exerce désormais devant le Corps législatif.
Article 8. Voulu par Napoléon III, son but est de faire approuver les réformes entamées par le gouvernement et donner une nouvelle constitution au régime impérial. Le nombre des sénateurs peut être porté aux deux tiers de celui des membres du Corps législatif, y compris les sénateurs de droit. Mais il profite peu de son triomphe du fait de l'aggravation de son état de santé[13]. Article 38. Le 30 juin, Ollivier précise de son côté qu'« à aucune époque le maintien de la paix en Europe n’a été plus assuré ».

Article 45. Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/index.php Le plébiscite du 8 mai 1870 est le dernier plébiscite organisé sous le Second Empire. Article 22. Article 28.

Le plébiscite du 8 mai 1870 est le dernier plébiscite organisé sous le Second Empire. C’est donc un grand succès pour l’Empire qui reprend 3 millions de suffrages par rapport aux élections de 1869. 8 mai, France : plébiscite du 8 mai 1870 approuvant la nouvelle constitution avec 7 358 000 oui (69 %), 1 572 000 non et 1 894 000 abstentions. Il a pleine autorité sur eux ; il règle leurs devoirs et leurs droits par des statuts qui ont force de loi. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. Ils sont nommés pour une durée qui ne peut être moindre de six ans. Article 10.