En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. Compte-rendu, Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 18 décembre 2019, T.A. , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2019 à 20h00, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part , n° 647 ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), , mis(e) en ligne le 23 janvier 2019 à 11h00, , mis(e) en ligne le 2 avril 2019 à 15h30, , mis(e) en ligne le 8 juillet 2019 à 20h00, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, , mis(e) en ligne le 11 décembre 2019 à 0h00, Séance publique du mercredi 18 décembre 2019, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Affaires étrangères , rapporteur. ( PDF)
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. VI Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, La commission a nommé Com. , rapporteur, Rapport, n° 188 les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! , rapporteure Mme Isabelle Rauch ( PDF) Ce nouvel accord prévoit une coopération renforcée dans de nombreux domaines (politique, juridique, économique, commercial, social, financier et culturel) et la mise en oeuvre d’un dialogue politique régulier. Permettant un approfondissement de la relation et de la coopération entre l’Union européenne et la République d’Arménie, il constitue une étape importante dans la relation entre l’Union et l’Arménie.

, déposé(e) le 9 juillet 2019 En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. , déposé(e) le 11 décembre 2019, Projet de loi, n° 189 L’accord de partenariat global et renforcé UE-Arménie, signé le 24 novembre, s'applique provisoirement à partir du 1er juin, a annoncé la Commission européenne le même jour. Un Accord de partenariat global et renforcé entre l'UE et Arménie a été signé le 24 novembre en marge du sommet du Partenariat oriental. Le Parlement de Chypre a ratifié l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Arménie et l’ UE. Compte-rendu Sous la pression russe, l’Arménie a décidé de ne pas signer cet accord, ( PDF) Allez au contenu, Publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2019 [sur le site Légifrance] Allez à la navigation. Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30 Affaires étrangères, défense et forces armées, Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647), Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647), ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Séance publique du mercredi 18 décembre 2019, - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567), Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 8 juillet 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part le 18 décembre 2019, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits, Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie.