Elle apporte des simplifications importantes aux procédures en créant une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, en remplacement de plus d’une dizaine de procédures existantes relevant de plusieurs codes (santé publique, construction et habitation). Actualités. Info Actualités.

L'arrêté du même jour fixe à 100 € HT le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du DIF des élus locaux. Cette page est dédiée aux actualités, faits divers, renseignements relatifs à la commune de Schweighouse sur Moder. D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 € HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire.

Le mois de juillet 2020 a enregistré des pluies très inférieures aux normales saisonnières (de l’ordre de 60 à 70%), avec pour seules précipitations le samedi 25 juillet comme pluie non négligeable... L'Association "Les Jardins de la Peignie" vous invite, le 26 juillet prochain, à un concert tout à la fois exceptionnel et dépaysant... Ateliers informatique thématiques - Gratuits - Sur inscription obligatoire. Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 permet la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Pour le bien de notre belle commune, dans le respect de chacun, afin de favoriser l'entente entre habitants. mardi 22 septembre 2020. Entrez votre adresse e-mail pour vous inscrire * Nom Prénom S'inscrire.

L’entrée en vigueur de l’arrêté est fixée au 1er octobre 2020, date à laquelle il abrogera et remplacera l’actuelle annexe 14 du code de la commande publique. Code d'accès oublié ? Nom * En effet, elles consignent l’information de la naissance des enfants ayant eu lieu dans d’autres communes sur les tables annuelle et décennale des actes d’état civil de la commune. Depuis le 4 août 2020 et au plus tard jusqu’au 31 octobre, le Préfet de l’Ain a ordonné l’application de mesures de restrictions d’usage de l’eau, en raison de la situation de sécheresse que nous connaissons depuis plusieurs semaines. Pour recevoir votre code d'accès, merci de remplir les champs ci-dessous ou de nous envoyer un email à. La Fonction Publique Territoriale en ligne. A cet égard, il incombe à chaque employeur territorial d’assurer le respect de l’obligation de port du masque de protection dans les locaux dont il a la charge, à l’exception des agents publics disposant d’un bureau individuel, et de fournir des masques de protection a minima « grand public » à ses agents. Les dispositions de l’ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2021. La Vie Intercommunale. Mairie de Ménéac 10 rue de la République Tel : 02 97 93 30 68 Fax : 02 97 93 35 70, Le Maire et les adjoints reçoivent sur rendez-vous à prendre à la mairie, © 2020 - Commune de Ménéac / Tous droits réservés, SÉCHERESSE : Le Morbihan est placé en vigilance. L’article 55 du code civil dispose que les déclarations sont effectuées auprès de l’officier de l’état civil de la commune de naissance. Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé - JO n° 0230 du 20 septembre 2020Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéAnnexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié. Mairie des Baux-de-Provence Retrouvez la présentation du nouveau Conseil Municipal , les comptes-rendus et les prochaines dates des conseils municipaux ainsi que les informations concernant les services administratifs de la commune. Pour de meilleures conditions, les ateliers sont limités à 6 places, alors n'hésitez pas à vous inscrire auprès de votre animateur. La page "Actualités" ne sera pas mise à jour pendant cette période.

Le texte est applicable aux opérations d'investissement dont le commencement d'exécution est postérieur au 30 septembre 2020. La commune de Saint Mamet est repassée en zone d'alerte renforcée, des mesures de restriction d'eau à respecter sont décrites dans l'arrêté préfectoral n°2020-1123 : 2020-08-27_APSecheresse 2020-08-27_Carte-secheresse Le décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 a ajouté 14 nouveaux départements. Par ailleurs, l'article L 131-14 du code forestier offre la possibilité aux communes, à leurs groupements et aux syndicats mixtes, d'effectuer ou de faire effectuer, à la demande des propriétaires, les actions de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé et de se faire rembourser les frais engagés par les propriétaires tenus à ces obligations. JavaScript semble désactivé, votre expérience utilisateur va être dégradée sur ce site. : 01 43 59 27 41 - Fax : 01 43 59 80 27. 23 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil) (JO AN, 23.06.2020, question n° 21252, p. 4437). Le décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020 précise les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux. Vie Communale E-Guichet, services communaux, démarches, Projet de Ville, vie politique; Vivre à Liège études, emploi, logement, social, mobilité, propret ... Vous êtes ici : Accueil / Actualités. 1. Le texte abroge et remplace l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics. L'article L 2121-5 du CGCT dispose que « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif » est applicable aux conseillers communautaires par renvoi de l'article L 5211-1 du même code.