endstream endobj 271 0 obj <>/Metadata 36 0 R/PageLabels 33 0 R/Pages 35 0 R/StructTreeRoot 38 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 272 0 obj >/PageWidthList<0 510.236>>>>>>/Resources<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/TrimBox[0.0 0.0 510.236 694.488]/Type/Page>> endobj 273 0 obj <> endobj 274 0 obj <> endobj 275 0 obj <> endobj 276 0 obj <> endobj 277 0 obj <> endobj 278 0 obj <>stream La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après l’entrée en fonction des conseillers municipaux soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai 2020 (art. Le fonctionnement d'une commune est soumis à un certain nombre de règles définies dans la loi communale et les règlements communaux. Veille juridique. Si les élections partielles sont infructueuses en raison de l’absence de candidats, il conviendra d’installer une nouvelle délégation spéciale puis d’organiser de … En conséquence, les personnes qui ont un besoin urgent de masques sont priées de se présenter en mairie le matin. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 6 octobre 18h30. j�(�Qj같e��X0o����[0o��JN�2^��W�+�u�'��S�Z�ɬ`V�bO��

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de votants : 35 - nombre de suffrages déclarés nuls : 3 Articles L 2123-20 à L 2123-24 du CCGCT Par ailleurs, la Ville de Luxembourg publie régulièrement un compte rendu analytique des débats du conseil communal. endobj 0000063337 00000 n Ainsi, en vertu du décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités, il incombe au conseil communal de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ». ~%��_ɯ�W�#�;R֢�Ų�Z,9-8-9-8-9-8-9-8-9-8-9-8-�,�,�,�6�̒zW����*0T�0�8�0���������!�c.�s�pNj2�`��nh��ӏ�]l>{�}�sh����~C�����L�d�*��� �E

�EL�L��$3�M`��bS�e����j�6�y��?���Ub�A��~�WoBK�����RӼ3�XDR�����z���e7&lh�\�6S�N��c�b��c�->�Y��ˍ&'��ئ�������Ρ>ˢ�w�wR���CC��;@�, (���V�*HK��@���E �`ʀ�BJȢ����.nA� �&c� � Ė`I>A� K�.2ưN�mx�|E���@�%� “Le Service d’Accompagnement au Numérique (SAN) a pour vocation d’aider la population nivernaise dans l’utilisation des outils modernes dans le domaine du numérique. Qu’il s’agisse d’apprendre à utiliser le traitement de texte, les réseaux sociaux, gérer ses dossiers et fichiers, internet et les e-mails ou bien tout apprendre depuis le début, nous sommes là. 4 0 obj -�Eq�HW)�@p\Ȣ���C#�Y������}���;�*���}�'����=�ɜ�إpn� ��}̖���v�z���K3f�>ܯS���i�����x���. Avenue de la Charité –  03 8629 4988. Tous droits réservés - Copie ou reproduction  totale ou partielle interdites sauf accord express de la Commune de Menou. 0000019465 00000 n L'Intégrale de La Vie Communale (dématérialisé) ... Une présentation claire du fonctionnement du conseil municipal et des droits et devoirs des élus qui prend notamment en compte les modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 29 décembre 2019. Ça vient de sortir Trouver un modèle Interroger la rédaction S'abonner Éditeur juridique au service des acteurs locaux depuis 1923. Merci de formuler votre demande en mairie pour le 25 octobre 20, L’agence postale sera exceptionnellement fermée demain : vendredi. Télécharger . Réception des convocations par e … 0 L'Intégrale de La Vie Communale (dématérialisé), La Fonction Publique Territoriale en ligne. Télécharger . 0000056190 00000 n Le conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal. La loi confère au conseil communal le soin d'édicter des règlements d'administration intérieure et de police communale, ces derniers pouvant être assortis de pénalités. 0000012056 00000 n Pour connaître les élus et réunions du Conseil Municipal, commissions et comités consultatifs de la municipalité de La Roche-Blanche (44) startxref Votre nouveau conseil municipal est en fonction depuis le 18/05/2020 et installé le 23/05/2020. Avril 2020 | 68 pages5e EDITIONCet ouvrage a pour but premier d’énoncer de façon intelligible les règles et les méthodes de travail qui doivent assurer un déroulement satisfaisant de la démocratie locale.Il expose par ailleurs les droits et devoirs du conseiller car rien ne peut se faire sans l’assentiment de chacun aux charges propres du mandat qui lui est confié.Une présentation claire du fonctionnement du conseil municipal et des droits et devoirs des élus qui prend notamment en compte les modifications apportées par la loi Engagement et proximité du 29 décembre 2019. Il est rappelé qu’il appartient à chacun de l’évacuer après les fêtes. Retrouvez les modèles liés à l'installation du conseil municipal sur la base de données (Rubrique : Modèles / Conseil municipal et élus / Installation du nouveau conseil). Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.

H�\�͎�0��M{"�H!1R����p�H@����F��"%v��k�&�ǡ_L�}ۓ_̥������zs��~���t}�|=��������2?�ˮ��5��͝���j^~�O�&>=�鏿�a1��nM�/��K3}mn��벷c��������������0����Դ~n����$\[S���F~���ל�Η�w3Ge��$ ��ߩߡ7��=��@}�v�.�>9|�:�Ψ3�:�j�.�hKm�ɓ�'�Q��������_�/�����a���5 0000001260 00000 n