Le rôle d'un conseiller municipal est de voter le budget préparé par le maire et les services municipaux, d'approuver les comptes en fin d'exercice, de décider des travaux communaux à réaliser, d'organiser et de créer les services publics municipaux, de gérer le patrimoine communal, d'aider au développement économique de la ville.

Madame le Maire propose la création d¶un poste de Conseiller Municipal Délégué rattaché aux Finances. Ainsi, il est impossible de créer un poste de conseiller municipal délégué si, au sein du conseil municipal, subsiste un adjoint sans délégation. Nomination d'un conseiller municipal délégué Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration).

169 likes. Ouï l’exposé de Monsieur Serge LAHONDES, Rapporteur, Conseiller Municipal Délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : Sollicite une aide à la Région pour le financement du poste d’animateur sportif à hauteur de 22 680 € sur 3 ans. 1. Délibération n° 1701 : CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DÉLÉGUÉ RATTACHÉ À L’ADJOINT CHARGÉ DES AFFAIRES SCOLAIRES, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, DE LA PETITE ENFANCE, DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE VU l’article L 2122-18 … Houssni Bahri Conseiller Délégué. DÉLÉGATIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Le maire représente la commune à l'égard des tiers. 4) INDEMNITES DES ELUS. Monsieur André Dérory est le seul candidat, le conseil municipal passe au vote : - 9 voies en faveur de M. André Dérory - 1 voie en faveur de M. Serge Marcoux DECISION: André Dérory est élu conseiller délégué.
Election du maire et … Notion de conseiller municipal délégué : Le régime des délégations de fonctions, pour les exécutifs des collectivités territoriales, a été notablement assoupli par les dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la création d'un poste de conseiller municipal délégué doit obligatoirement résulter d'une délibération du conseil municipal. Ainsi, il est impossible de créer un poste de conseiller municipal délégué si, au sein du conseil municipal, subsiste un adjoint sans délégation. La fonction de conseiller municipal délégué est régie par les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales : - le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal … Par contre il s'agit de prendre un arrêté. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE DES VOTANTS -DECIDE la création d¶un poste de Conseiller Délégué Madame le Maire propose de désigner à ce poste Monsieur MONTFORT. Political Organization

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, la création d’un poste de Conseiller Délégué en charge de la culture, rattaché à l’Adjoint chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports, de la petite enfance, de la culture et de la vie associative DECISION: Le conseil municipal valide à l’unanimité la création du poste de conseiller délégué. Ce cas de figure peut se présenter, lorsque le maire a retiré ses délégations à un adjoint, qui aurait cependant été maintenu dans ses fonctions, par le conseil municipal. Question écrite n° 17080 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 - page 3027 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la création d'un poste de conseiller municipal délégué doit obligatoirement résulter d'une délibération du conseil municipal. II.

Un conseiller municipal délégué n'est pas une fonction à pourvoir comme adjoint, donc pas de délibération. Ce cas de figure peut se présenter, lorsque le maire a retiré ses délégations à un adjoint, qui aurait cependant été maintenu dans ses fonctions, par le conseil municipal.