Pour en savoir plus, voir l'article décentralisation. Forums pour discuter de collectivité territoriale, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. La Constitution de l'an VIII et, à sa suite, la loi du 28 pluviôse, ne font que confirmer ce retour en arrière. collectivité territoriale La France en 1789 Consulter aussi dans le dictionnaire : collectivité.
Les communes n'échappent pas à la réorganisation : elles sont administrées par un conseil municipal, composé de membres nommés, à la tête duquel se trouve le maire, autorité également nommée. Découpage administratif de l'Ancien Régime, 1.2.
Ainsi, chaque service dispose d'un territoire qui lui est propre : gouvernement pour l'armée, bailliage pour la justice, généralité pour les finances, le tout étant englobé dans la province. Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus et coïncidant avec un territoire politique, soit: .
collectivité territoriale: collectivités territoriales \kɔ.lɛk.ti.vi.te te.ʁi.tɔ.ʁjal\ collectivités territoriales féminin (Administration territoriale) Pluriel de collectivité territoriale. Une collectivité territoriale porte un nom, regroupe une population, dispose d’un personnel propre et d’un patrimoine à gérer à l’aide d’un budget qui lui est spécifique.
"L'astuce du champion : Les noms féminins se terminant par -i, -y, -ie". Pendant tout le Moyen Âge, le roi a accordé à ces communautés de nombreuses franchises, s'appuyant sur elles pour lutter contre les seigneurs. Définition. Collectivité territoriale .
Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. un État souverain ;; une collectivité territoriale liée à un État souverain ;; une association d'États.
Structure administrative française, dotée de la personnalité morale, qui prend en charge les intérêts de la population d'un territoire déterminé. Le décret du 9 janvier 1970 remplace les circonscriptions d'action régionale par 22 Régions. 1. Ces deux lois sont complétées, en 1837 pour le département et en 1838 pour les communes, par deux textes élargissant les attributions de ces deux collectivités, qui restent cependant sous la tutelle du pouvoir central. L'administration régionale de l'Ancien Régime repose sur un découpage du territoire en différentes circonscriptions correspondant chacune à une zone de compétences particulières des services déconcentrés de l'État. L'expression collectivité locale, utilisée dans le langage courant, ne figure plus dans la Constitution depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Collectivité d'outre-mer / COM. En décembre 1958, la toute récente Ve République, dont la Constitution proclame la libre administration des collectivités territoriales de la République (communes, départements et territoires d'outre-mer), établit les plans régionaux de développement économique et social et d'aménagement du territoire ; deux ans plus tard, elle opère une déconcentration administrative en créant 22 circonscriptions d'action régionale. collectivité territoriale \kɔ.lɛk.ti.vi.te.te.ʁi.tɔ.ʁjal\ féminin (Droit) Ensemble organisé de la population coïncidant avec une subdivision du territoire (département, commune, etc. Les membres de ces deux conseils sont désignés par le gouvernement et révocables à tout moment.
La France s'est constituée lentement, par la conquête des provinces périphériques qui sont venues s'ajouter au noyau initial de l'Île-de-France. Napoléon Bonaparte : rétablissement de la centralisation. Les députés de l’Assemblée nationale constituante de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales.