élections sénatoriales de 2014

Les bulletins imprimés au nom d’un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant aurait été rayé ; 4. Il n'y a pas de délégués supplémentaires, Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués et, en complément, le conseil municipal désigne des délégués supplémentaires à raison de 1 par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants, « Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi, liste de rassemblement au service des territoires, liste bleu marine pour nos villes et nos villages, rassemblés pour l'avenir de nos territoires, Écologie et solidarité une urgence pour les territoires, Ronan Kerdraon est devenu sénateur en 2010 à la suite du décès de, Dernière modification le 9 décembre 2019, à 21:26, Élections sénatoriales de 2008 dans les Côtes-d'Armor. Elles sont présentées ici dans l'ordre de leur dépôt à la préfecture et comportent l'intitulé figurant aux dossiers de candidature[3]. Le collège des grands électeurs dans les Côtes d'Armor- Élections sénatoriales du 28 septembre 2014, Élections sénatoriales françaises de 2014, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_sénatoriales_de_2014_dans_les_Côtes-d%27Armor&oldid=165273271, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ; 7. Cette élection marque le 100e anniversaire de l'élection du Sénat des États-Unis au suffrage universel direct, tel que défini dans le 17e amendement de la Constitution des États-Unis. Le corps électoral appelé à élire les nouveaux sénateurs résulte des élections législatives de 2012 qui ont donné trois députés sur cinq à la gauche, les élections régionales de 2010 qui ont conforté la majorité de gauche au conseil régional de Picardie, les élections cantonales de 2008 qui ont fait tomber le département dans l'escarcelle du PS et de 2011 qui ont vu la confirmation de la majorité de gauche au sein de l'assemblée départementale, et surtout les élections municipales de 2014 qui ont vu un net recul de la gauche qui non seulement perd Amiens mais, pour ce qui est des communes de plus de 5 000 habitants, perd également Péronne et Montdidier. selon les recommandations des projets correspondants. Ils sont pris, ainsi que le secrétaire, parmi les électeurs de la section. L. 308-1 du code électoral).

63 départements en métropole et outre-mer sont concernés par ce renouvellement. Elle a notamment perdu Plédran et Pordic mais aussi Plœuc-sur-Lié, Callac et Plémet et beaucoup de plus petites communes, tandis que Bruno Joncour, réussissant la passe de trois à Saint-Brieuc et reprenant à cette occasion la présidence de la communauté d'agglomération, s'impose au centre du jeu politique costarmoricain. Elles ont pour but d'élire les trois sénateurs représentant le département au Sénat pour un mandat de six années.

Le délai imparti pour déposer une réclamation court donc à partir du lundi 29 septembre 2014 et jusqu’au mercredi 8 octobre 2014 à 18 heures. Les bulletins déposés dans l’urne au nom d’un candidat ou d’une liste qui a demandé le retrait de ses bulletins de vote postérieurement à l’expiration du délai de dépôt des candidatures demeurent valables.

Cependant, il faut noter que plus de 60 % du collège électoral du département est constitué de délégués de communes de moins de 1 500 habitants. L. 308-1 du code électoral). Agé de 39 ans, Il a été maire d'Arthaz Pont-Notre-Dame de 2008 à 2016 et vice-président de la communauté de communes Arve et Salève de 2008 à 2014. Il n'y a pas de délégués supplémentaires, Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués et, en complément, le conseil municipal désigne des délégués supplémentaires à raison d'un par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000 habitants, « Dans le cas où le conseil municipal est constitué par application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux fusions de communes dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le nombre de délégués est égal à celui auquel les anciennes communes auraient eu droit avant la fusion.