classification des déchets hospitaliers selon l'oms

 

Le stockage des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) en attente de collecte répond à des règles précises selon les quantités produites Le règlement sur le transport des matières dangereuses sur la voie publique permet au professionnel de santé de transporter des DASRIA dans son propre véhicule dans la La diversité des déchets hospitaliers induit une organisation particulière de conditions et de rythmes de collecte : Il est essentiel de veiller à ce que le tri des déchets hospitaliers soit le plus rigoureux possible, afin d'éviter tout risque sanitaire, mais également toute pollution de l'environnement. à une cible de population, à grande échelle Selon lui, les risques des déchets biomédicaux sont classés en trois catégories, à savoir les risques physiques, biologiques et les risques environnementaux. Le Guide de gestion des déchets du réseau de la santé et des services sociaux comporte trois chapitres importants : concepts de base, risques liés à la gestion des déchets et principes de gestion des déchets. Tri, réCiPienTs eT maniPulaTion 45 d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, modifié 2011. Linge à usage unique 6. Selon l’OMS, 15% des déchets liés aux soins de santé sont dangereux en raison de leur caractère infectieux, toxique ou radioactif. Localisation du local d'entreposage intermédiaire : A proximité du circuit d'évacuation des déchets. * 1 Bernard Leroy, Traitement des déchets, 1997, p.45. Votre adblocker est activé sur notre site. L’OMS estime que plus de 20 millions d’infections à l’hépatite B, C et au VIH ont lieu ... préoccupations de santé publique et principe de précaution des premiers. La loi du 15 juillet 1975 a établit que le déchet est tout ce qu’un utilisateur va rejeter après usage ; elle a établit de même le principe du «pollueur-payeur» ; l'organisation du transport du déchet ; et l'information auprès du public sur la façon de détruire les déchets hospitaliers. Nous vous offrons un espace dédié et gratuit pour vous accompagner : modules d'entraînement, plaquettes mémos, raisonnement clinique, objectifs d'apprentissage... Droits d'auteur © 2016-2021 EspaceSoignant.com. Chaque année, on estime que 16 milliards d'injections sont administrées dans le monde, mais toutes les aiguilles et les seringues ne sont pas éliminées… 5 - Elimination des dechets 5 . Les déchets médicaux désigne… Ils peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. Définition des DAS : Les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire Art. Le programme de suivi commun de l’OMS/UNICEF (JMP) 1 a le mandat officiel de faire rapport sur les progrès réalisés dans la réalisation de l’ODD 6 sur l’eau et l’assainissement gérés en toute sécurité . Délai : Entre le moment où le déchet est produit et le moment où il est effectivement incinéré ou désinfecté, la durée maximale autorisée est différente selon … Définition des DAS : Les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire Art. Le tri des déchets est un ensemble de moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes, respecter les règles d'hygiène et contrôler l'incidence économique de l'élimination des déchets d'activités de soins. Le stockage des déchets d'activités de soins à risque infectieux et assimilés (DASRIA) en attente de collecte répond à des règles précises selon les quantités produites Le règlement sur le transport des matières dangereuses sur la voie publique permet au professionnel de santé de transporter des DASRIA dans son propre véhicule dans la La classification des déchets. La douleur est une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable, associée à un dommage tissulaire présent ou potentiel, ou décrite en termes d’un tel dommage… (Définition de l’IASP, 1994) Aujourd'hui Son rapport a été récemment publié (Publications régionales de l'OMS, Série européenne, N° 13). Son rapport a été récemment publié (Publications régionales de l'OMS, Série européenne, N° 13). Dis: Vol 19 (2) April – May – June 2018 Available at www.hsd-fmsb.org 76 ... Selon l’OMS 85% environ des déchets liés aux soins de ... déchets doivent être éliminés selon leur nature dans des - En fonction de raisons psychologiques : des objets et des pansements souillés de secrétions humaines, de petites pièces anatomiques (placenta, par exemple) pourraient choquer le personnel de sa manutention. 4 Groupes, classification et codage des déchets du secteur de la santé 19 4.1 Définition des groupes et classification des déchets du secteur de la santé 19 4.2 Codage des déchets spéciaux médicaux 21 4.2.1 Généralités 21 4.2.2 Changement de code après prétraitement 22 4.3 Collecte de petites quantités de déchets Types de déchets Les déchets d'activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire lasurvenue ou l’incidence des maladies,des accidents et des handicaps. Verre ménager 9. Le tableau 1 donne à ce sujet des indications tirées de la classification des pesticides établie par l'OMS selon les dangers qu'ils présentent (OMS, 1994). Il a aussi fait une classification des risques liés à ces déchets. *Sources : Rapport sur les déchets liés aux soins de santé, OMS 2002 Sterilwave® est la solution alternative, installée sur site, pour réduire le risque de contamination lié aux déchets Déchets d'activités de soins à risques infectieux, Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM), Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), Déchets à risque chimiques et toxiques (DRCT), Article L.541-2 du Code de l’environnement, Le producteur est responsable de son déchet jusqu'à son élimination dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement, Article R.1335-1 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Article R.1335-5 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Définition des déchets d'activités de soins (DAS), Conditionnement des déchets d'activités de soins (DAS), Article R.1335-6 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Circulaire DHOS/DGS/DRT n° 34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine, Caractéristiques des emballages pour le conditionnement des déchets, Manutention des emballages par du personnel formé, Impose une limite de remplissage des emballages, Article R.1335-7 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Caractéristiques des locaux d'entreposage, Article R.1335-3 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Article R.1335-4 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Convention entre le producteur et le prestataire de services, Utilisation des bordereaux de suivi CERFA, Article R.1335-8 du Code de la santé publique relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, Installations de traitement conformes à la réglementation, Emballages de médicaments (carton, plastique, ...). Papiers, journaux, ... 4. PRINCIPE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS • classification des déchets en 3 types en fonction de la période radioactive T type I : T inférieure à 6 jours type II : T entre 6 et 71 jours type III : supérieure à 71 jours • 2 modes de traitement selon le type de déchet types I et II [COTONOU] Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 15% des déchets générés par les activités de soins de santé sont considérés comme des matières dangereuses pouvant être infectieuses, toxiques ou radioactives. A noter également, selon les directives de l’OMS, «les déchets à risques infectieux devraient être traités aussi près que possible de leur lieu de production». en compte par le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux. renforcement des capacités nationales pour améliorer la gestion des déchets médicaux dans les pays à revenu faible. Déchets d’actvités de soins à risques : comment les éliminer ? En 1999, l'OMS estimait qu'au niveau mondial la proportion de centres de soins n'ayant aucun moyen véritable de gestion des déchets était de 18 à 64%. Il existe une grande variété de déchets. En effet la production des déchets d'activité de soins à risque infectieux (objets piquants, coupants et tranchants) mal géré sont responsable d'environ 8 à16 millions d'infection par l'hépatite virale B , de 2, 3 à 4,7 millions de l'hépatite C et de 800 000 à 1 600 000 cas d'infections par le VIH/sida selon l'OMS. Ils sont soumis à des réglementations spécifiques. Les déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, présentant un risque infectieux, traumatique et/ou psycho-émotionnel. Ces risques, selon lui, peuvent être physiques, tels que les coupures et /ou piqûres avec des matériaux tranchants et piquants, d'irradiation, avec du matériel radioactif ou biologiques ou d’infection, avec des agents (micro organismes) pathogènes. Il existe une grande variété de déchets. Le mot vient de l'ancien français déchiet ou déchié, soit « la quantité perdue dans l'usage d'un produit », ce qui en reste après son utilisation1. Délai : Entre le moment où le déchet est produit et le moment où il est effectivement incinéré ou désinfecté, la durée maximale autorisée est différente selon … Le rôle crucial des partenaires en réserve dans l'action d'urgence, Fonds de réserve OMS pour les situations d’urgence, Coronavirus disease outbreak (COVID-19) », Santé environnementale et situations d’urgence, Établissements de soins et gestion des déchets, L’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de soins de santé, Ventilation naturelle pour lutter contre les infections en milieu de soins, Normes essentielles en matière de santé environmentale dans les structures de soins, Modules de formation sur la gestion des déchets - en anglais, Autres ressources sur la gestion des déchets des activités de soins, Aperçu des technologies pour le traitement de déchets infectieux et de déchets piquants/coupants/tranchants provenant des établissements de santé, Lignes directrices relatives à l'assainissement et à la santé, Santé, sécurité et dignité des agents de l'assainissement, L'eau, l'assainissement et l'hygiène dans les établissements de santé. Ce guide a bénéficié d’une participation financière conjointe de la Région Nord – Pas-de-Calais et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie au titre du fonds Régional pour la Maîtrise de l’Energie et des Déchets. Une enquête transversale auprès d’un échantillon de 278 professionnels de santé (médecins généralistes et spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes et infirmiers) en cabinet libéral à Paris a étudié, en 2004, la production et le traitement des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI). pays. * 1 Bernard Leroy, Traitement des déchets, 1997, p.45. Tri, réCiPienTs eT maniPulaTion 45 Déchets perforants, coupants, tranchants : Minicollecteur et boîtes pour objets perforants, coupants, tranchants (PCT), Emballage rigide compatible avec la crémation, Local d'entreposage intermédiaire : entreposage temporaire de déchets pour une ou plusieurs unités de soins, Local d'entreposage centralisé : entreposage des conteneurs pleins avant enlèvement. 1 - Définitions. ... en compte par le Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels Spéciaux. Centres producteurs des déchets hospitaliers Acteurs concernés directement par les Déchets Hospitaliers Différents types de classifications Classification selon l’OMS Classification selon France Classification selon l’Espagne Nouvelle Classification Marocaine des Déchets Médicaux et Pharmaceutiques De plus, la composition des déchets médicaux a évolué depuis les années 50. Ensemble des mesures visant à éviter ou réduire lasurvenue ou l’incidence des maladies,des accidents et des handicaps. Selon le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, sont dits dangereux « […] les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées […] » cf. Selon l’OMS, dans sa note de 2007, il est stipulé qu’il n’existe pas d’options peu couteuses et sans conséquence sur l’environnement pour éliminer en sécurité les déchets infectieux. Le mieux serait d’utiliser des procédés permettant de réduire sensiblement les risques tant … Les rejets liquides hospitaliers Janvier 2001 DRASS du Nord - Pas-de-Calais DDASS du Nord CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER DE LENS CENTRE HOSPITALIER D’ARRAS. Selon le PNUE, en Asie-Pacifique, 90 % des déchets solides urbains finissent en décharge sauvage et ils sont une des premières sources de maladies. a La gestion des déchets fortement radioactifs a été examinée par un groupe de travail en 1980. Disponible sur: http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-918/ed918.pdf. Plan national de Gestion des Déchets de Soins Médicaux. * 1 WILLY NZAMUYE, CAP sur la Gestion des déchets hospitaliers dans les Fosa de la République du Rwanda, Maitrise en S.P , mémoire inédit, UNR-ESP/Rwanda, 2007-2008. Déchets alimentaire 3. Cette définition inclut les infections contractées à l’hôpital mais qui se déclaren… Tenue de protection : tablier, gants, masques, ... 8. Selon l’OMS, dans sa note de 2007, il est stipulé qu’il n’existe pas d’options peu couteuses et sans conséquence sur l’environnement pour éliminer en sécurité les déchets infectieux. Selon le Pr. 1ʳᵉ éd. annexe n° Selon la liste des propriétés rendant un déchet dangereux : La classification des déchets. des déchets médicaux impliquant le tri, la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets . Manuel d'Aide à la Décision 2 Liste des figures Figure 1 : Classification des déchets de soins médicaux 6 Figure 2 : Synopsis du parcours des déchets de soins médicaux 11 Figure 3 : L'évaluation de la situation 26 Ils peuvent être classés selon différents critères : producteur du déchet, propriétés du déchet, secteur où est produit le déchet. relatives à la permission de reproduire ou de traduire des publications de l’OMS que ce soit – pour la vente ou une diffusion non commerciale– doivent être envoyées aux Editions de l'OMS, à l’adresse -dessus (télécopie : +41 22 791ci4806 ; adresse électronique : permissions@who.int). Si les soins permettent de préserver la santé des individus et de sauver des vies, il convient de prêter une attention toute particulière aux déchets. Relevons qu’il ya des déchets qui existent une collecteparticulière à non biodégradables qui représentent un danger évident pour la santé et l’environnement. des déCheTs 33 5.1 Désignation des responsabilités 34 5.2 Sous-traitance, coopération régionale 37 5.3 Évaluation initiale 37 5.4 Élaboration du plan de gestion des déchets 38 5.5 Estimation des coûts 39 5.6 Mise en œuvre du plan de gestion des déchets 40 6. minimisaTion, reCyClage 41 7. vi Guide de gestion des déchets biomédicaux issus des campagnes de prévention et de traitement de masse DÉFINITION DES TERMES Dans le contexte du présent guide, les termes suivants sont définis comme suit : Campagne de prévention: c’est une opération d’administration de médicaments (vaccins, supplément nutritionnel, etc.) Les déchets médicaux représentent les déchets issus des activités de soin prodiguées dans différentes structures médicalisées, notamment dans les structures hospitalières. Le premier chapitre présente un bref historique de la gestion des déchets… La formation du personnel 55 La réglementation 59 Annexes 65 Annexe1: classification des déchets 66 Annexe2: aide à l’évaluation du potentiel infectieux des déchets d’activités de soins 68 Annexe3: prévention du risque biologique en milieu professionnel 71 Annexe4: réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 73 Déchets végétaux 2. À Bombay, plus de 12 % des déchets solides urbains sont brûlés en pleine ville ou en dépotoirs, polluant gravement l'air et le sol [3]. CLASSIFICATION DES DÉCHETS Réglementation Décret n°2002-540 du 18/04/2002 relatif à la classification des déchets : déchets dangereux déchets non dangereux 3 CLASSIFICATION DES DÉCHETS Les déchets hospitaliers Encombrants /gravats DEEE Liquides chimiques / toxiques Médicaments Hôpital ≈ 45 types de déchets (+/- selon activités) Paris: Ministère de la Santé et des Sports; 2009 [cité 2 août 2019]. Yaya Samaké Selon le principe du "pollueur-payeur", la responsabilité incombe à celui qui produit les déchets. Comme les déchets vétérinaires qui leur sont parfois assimilés, pour des raisons de biosécurité et de d'hygiène et de santé publique, le suivi de leur production, transport, gestion et élimination nécessite des précautions écologiques et sanitaires actuelles. La formation du personnel 55 La réglementation 59 Annexes 65 Annexe1: classification des déchets 66 Annexe2: aide à l’évaluation du potentiel infectieux des déchets d’activités de soins 68 Annexe3: prévention du risque biologique en milieu professionnel 71 Annexe4: réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 73 Types de déchets Caractéristiques du local d'entreposage intermédiaire : Entreposage des déchets dans un local réservé exclusivement à cet usage, Présence de conteneurs et/ou de chariots identifiés pour entreposer les déchets, Présence d'un point de lavage et d'un système d'évacuation, A distance des zones d'activités hospitalières, A proximité du circuit d'évacuation des déchets par les véhicules de transport, Entreposage du conditionnement des pièces anatomiques, Température de l'enceinte frigorifique comprise entre 0 et 5°C, Direction générale de la santé. Un déchet est un objet ou une substance ayant subi une altération physique ou chimique, ou qui ne présente plus d'utilité et/ou qui est destiné à l'élimination ou au recyclage. Paris; 2013 [cité 2 août 2019]. Tenue de protection : tablier, gants, masques, ... Verre de perfusion : dans des cartons portant l'indication « verre », Poches de soluté : différent des poches de perfusions qui s'éliminent en DASRI, Couches et protections pour adultes incontinents en l'absence de risque infectieux, Piquants, coupants, tranchants : ayant été ou non en contact avec un produit biologique, Déchets et objets souillés par un liquide biologique, Déchets anatomiques humains correspondant à des fragments humains non aisément identifiables, Déchets de soins provenant d'un isolement septique, Matériel de soins fortement évocateur d’une activité de soins et pouvant avoir un impact psychoémotionnel : seringue, tubulure, sonde, drain, gant, …, Déchets issus de patients ayant bénéficié d'un acte de médecine nucléaire (scintigraphie), Déchets ou effluents contaminés par des radionucléides de période radioactive < 100 jours, Entreposés pour décroissance radioactive puis évacués vers la filière adaptée, Déchets ou effluents contaminés par des radionucléides de période radioactive > 100 jours, Pris en charge par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs (ANDRA). Gestion des déchets hospitaliers et du matériel biomédical au CHU de Brazzaville Mokoko et al _____ Health Sci. Déchets infectieux: déchets contaminés par du sang et d’autres liquides corporels (p. ex. élaboration de lignes directrices pour évaluer les quantités et les types de déchets produits dans différents établissements; élaboration de politiques et plans d’action nationaux et mise au point de lignes directrices nationales sur la gestion des déchets; et. 1. La bonne gestion des déchets est une question transversale: même si elle relève des activités mondiales sur l’eau, l’assainissement et l’hygiène dans les établissements de soins, des collaborations ont été nouées avec des équipes spécialisées dans la prévention et la lutte contre les infections, la sécurité des injections, la vaccination, les produits chimiques, l’énergie et les situations d’urgence. [Internet]. a La gestion des déchets fortement radioactifs a été examinée par un groupe de travail en 1980. Déchets hospitaliers et risques pour la santé ... ils sont définis par l’OMS comme «les déchets susceptibles de contenir des agents pathogènes (bactéries, parasites, virus, champignons) en quantité ou ... (ICPE), et selon des normes strictes de température, de filtration des fumées, de … Il reprend la classification des déchets hospitaliers selon l’OMS en fonction des quantités relatives. écouvillons, bandages et dispositifs médicaux jeta… R. 1335-1 du code de la santépublique 5 catégories de DAS : Déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM) Le fait qu'une quantité de produit soit petite ou grande dépend de sa nocivité pour la santé humaine et l'environnement. Si les soins permettent de préserver la santé des individus et de sauver des vies, il convient de prêter une attention toute particulière aux déchets. P… Les déchets hospitaliers sont répartis en déchets non dangereux (62%) et dangereux (38%). Ces incinérateurs modernes, selon la classification de l'OMS, et d'une capacité de traitement de 50 kg/heure chacun, sont en cours d'installation au niveau de l'établissement spécialisé Mère-Enfant de Ghardaïa et l'hôpital Tirichine de Sidi-Abbaz, pour un montant global de plus de 11 millions de dinars, a précisé la même source. b) La classification internationale de l'OMS distingue (19) : 1. L'information auprès du public sur la façon de détruire les déchets hospitaliers. R. 1335-1 du code de la santépublique 5 catégories de DAS : Déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM) En ce qui concerne les risques physiques, il estime que dans les centres de santé, on peut trouver des déchets biomédicaux tranchants ou coupants. % selon l’OMS [22]. déchets d’autopsies et animaux de laboratoire infectés) ou déchets de patients hospitalisés placés en isolement et matériels (p. ex. Il s’en est suivi une étude des pratiques de gestion des déchets hospitaliers en comparaison au model de gestion des déchets hospitaliers de Collomp et al. Manuel d'Aide à la Décision 2 Liste des figures Figure 1 : Classification des déchets de soins médicaux 6 Figure 2 : Synopsis du parcours des déchets de soins médicaux 11 Figure 3 : L'évaluation de la situation 26