voté loi sécurité globale sénat

 

Le texte doit désormais être approuvé par l’Assemblée nationale. En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. "Je soutiens le travail sur le continuum de sécurité de mes collègues Fauvergue et Thourot, pas celui de Beauvau", justifie par exemple Sacha Houlié. La très polémique loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi et doit être désormais examinée par le Sénat. Quelles sont les principales mesures de la loi de « sécurité globale » examinée à l’Assemblée ? Pour tenter de mettre fin à la controverse et à une potentielle entrave au droit d’informer, le Sénat, à majorité de droite, s’était engagé à réécrire l’article polémique. le 28/11/2020 à 22:34 que de commentaires blablabla pour une proposition de loi adoptée par les députés, sauf que le sénat n'a pas encore voté. Plusieurs élus étaient également présents, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député Eric Coquerel (La France insoumise). je trouve que les fo sont trop gentilles... Encore une loi qui aura permis aux éternels insatisfaits (toujours les mêmes) de se manifester !!! L’article 24 a été réécrit et le recours aux drones encadrés. Accédez à tous les contenus du Monde en illimité. Fidèle à sa tradition, la majorité sénatoriale de droite et du centre a cherché à trouver un équilibre entre libertés publiques et sécurité. Votre avis sur nos contenus nous intéresse. or il faut les deux. On y trouve de nouvelles prérogatives pour les polices municipales, une montée en puissance de la sécurité privée, une répression durcie contre les agresseurs des FDO et pour la diffusion d'images des policiers ou gendarmes ... Usage élargi des caméras piétons des policiers, des drones, du port d'armes pour les forces de l'ordre hors service ou encore création d'une police municipale à Paris : d'autres mesures continuent d'être matière à débat. En première lecture à l'Assemblée nationale en novembre, le niveau de contestation chez les "marcheurs" avait été important mais loin des records: 30 LREM s'étaient abstenus et dix avaient voté contre. Le Conseil constitutionnel est désormais la dernière étape avant la promulgation du projet de loi Sécurité globale soutenu par le gouvernement et vivement critiqué à gauche, malgré une réécriture par le Sénat avant le vote de l'Assemblée nationale. Proposition de loi. Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Pourquoi l'article 24 de cette loi fait-il l'objet d'une vive contestation, surtout dans le camp des gauchistes extrémistes ? Les sénateurs ont commencé, mardi 16 mars, l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale, quatre mois après son adoption par les députés. Déjà abonné ? il s'avère malgré tout fort Regrettable que la plus grande Majorité des personnes qui protestent sont trés Majoritairement des individus fort peu Respectueux des règles du bien Vivre ensemble contre cette Loi Sécurité Globale qui tend à nous protéger des Agresseurs, à laquelle ses individus Marginaux s'opposent afin de poursuivre leurs trafics illicites en toute quiétude, sans intervention des forces de l'ordre. "controversée" par qui : par L F I et midi libre (PS ? Jusqu'alors, le champ était libre pour la LDH (qui ne filme que les FDO), les casseurs en tous genres et les agresseurs patentés des FDO, cela commençait à bien faire ... modifier le terme de prison en .."" mise hors d'état de nuire ""...!!! ... (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page. Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte LREM "Loi sécurité globale préservant les libertés". Ce mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat a adopté sa position quant à la nouvelle proposition de loi Sécurité Globale, après que Gérald Darmanin ait affirmé « s’en remettre à la sagesse du Sénat ». Quoi de plus normal ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Ce député LREM de la Vienne, qui ne votera pas le texte ce jeudi, estime que les dispositions controversées pour lesquelles le ministère de l'Intérieur a tenu la plume "ne sont pas nécessaires". Europcar : -15% sur votre location de voiture, Yves Rocher : -50% sur une sélection d'articles, Nike : jusqu'à -50% sur les articles en promotion. La suite est réservée aux abonnés. Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. À. M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT Environ 200 personnes dans la rue contre la loi sécurité globale. L'article 24, vivement critiqué, a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Cette loi portée par le ministère de l’intérieur et votée par l’Assemblée nationale en décembre a été vivement contestée par les défenseurs des libertés publiques. La réécriture proposée par les sénateurs de la commission des lois passe par la création d’un nouveau délit en lieu et place de celui envisagé dans la première version des députés. Sociologue au Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Président du groupe parlementaire de La France insoumise, Publié le 16 mars 2021 à 11h12 - Mis à jour le 16 mars 2021 à 19h02, s’était engagé à réécrire l’article polémique. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020. La nouvelle rédaction de l’article 24 entend définitivement l’extraire de la loi de 1881 pour l’adosser au code pénal. L'heure de l'adoption définitive pour le texte controversé sur la sécurité globale, Environ 200 personnes dans la rue contre la loi sécurité globale. APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, relative à la sécurité globale, TRANSMISE PAR. Les syndicats de journalistes comme des milliers de personnes s’étaient alors mobilisés pendant plusieurs semaines contre la mesure. Mardi encore, ils étaient quelques centaines de manifestants, rassemblés devant le Sénat pour réclamer le retrait du texte jugé liberticide, à l’appel de la coordination Stop loi sécurité globale. Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, n° 3996 , déposé(e) le vendredi 19 mars 2021. #PPLSécuritéGlobale : l'Assemblée nationale adopte définitivement la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés".Le texte avait fait l'objet d'une CMP conclusive, c'est-à-dire d'un accord entre députés et sénateurs : https://t.co/dmGvpKnYNS#DirectAN pic.twitter.com/jLIEnP8tKj. Sécurité globale : le Sénat vote le texte après l’avoir remanié Le 18 mars 2021 La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté l’ensemble de la proposition de loi. Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à majorité communiste, devait défendre, dès l’ouverture des débats, une motion de censure pour rejeter la proposition de loi. Après trois jours de débats, le Sénat a adopté la proposition de loi sur la sécurité globale par 238 voix contre 98, après l’avoir modifiée en de nombreux points. Loi sécurité globale Le texte, porté par la majorité présidentielle, avait été adopté en novembre par l’Assemblée nationale, mais le Sénat souhaitait en réécrire l’article 24. Soutenez le journalisme d’investigation et une rédaction indépendante. Il est désormais question d’un délit de « provocation à l’identification », censée « exonérer les journalistes et la diffusion de leurs images », selon Loïc Hervé, sénateur (Union centriste) de la Haute-Savoie et rapporteur du texte. Le Sénat à majorité de droite a largement réécrit le "24" en créant dans le Code pénal un délit de "provocation à l'identification". Loi sécurité globale : récapitulatif d’un texte liberticide adopté au Sénat. La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 avril. Consultez le journal numérique et ses suppléments, chaque jour avant 13h. france Loi sécurité globale : ces députés LREM qui ont voté contre Dix députés LREM ont décidé de voter contre le projet de loi porté par Gérald Darmanin, 30 se sont abstenus. Lors du vote de la loi « Sécurité globale » à l’Assemblée Nationale le 24 novembre. C’est chose faite. ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? A lire aussi : Mais la gauche dénonce avec force les dangers de la proposition de loi. PROPOSITION DE LOI. Les sénateurs, qui l’examinent à partir de mardi, veulent notamment réécrire son article 24, portant sur la diffusion d’images des forces de l’ordre. Hé bien parce qu'il pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers, certes, mais on oublie qu'il ne se résume pas à sa disposition la plus controversée, car il intègre 70 articles. 75 députés ont voté pour, 33 ont voté contre sur 108 suffrages exprimés. Il a réaffirmé « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte l’article 24, tout en disant s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires « pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible ». Ce dernier restera connecté avec ce compte. Le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon avait jugé avant une manifestation à Marseille en décembre 2020 que l'ensemble du texte était à "jeter à la poubelle", quand la patronne du RN Marine Le Pen, avait voté la proposition de loi. Le texte défendu par Gérald Darmanin a fait son retour ce jeudi à l'Assemblée. Le Covid-19 est-il une bonne nouvelle pour le climat ? Politique; Loi sur la « sécurité globale » : l'Assemblée vote largement en faveur du texte. C’est très large. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. On ne comprend pas bien ce que ça apporte », rétorque le sénateur (Parti socialiste) de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, qui dénonce « un problème de cohérence avec le droit existant et l’article 18 du projet de loi confortant les principes républicains », visant à protéger les membres de la fonction publique. Se connecter. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page. en votant contre cette loi la gauche approuve de fait ce genre d'acte A gauche, les sénateurs socialistes, écologistes et communistes demeurent sceptiques et comptent s’opposer à la proposition de loi. Retrait total Loi sécurité globale : le Sénat vote le texte liberticide du gouvernement en commission. Sécurité globale. La plus importante journée de mobilisation avait réuni fin novembre entre 133.000 et 500.000 personnes. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. La suite est réservée aux abonnés. Epinay-sur-Seine : Les noms et visages de policiers et de leur famille épinglés dans des halls d’immeubles Ce texte, porté par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale et voulu par le ministère de l’intérieur, à la demande de certains syndicats de police, avait été l’objet de vives contestations à l’automne, notamment contre l’article 24, qui prévoyait de sanctionner, dans le cadre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, « la diffusion malveillante » d’images de forces de l’ordre. De son côté, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a défendu « une proposition de loi importante qui va renforcer considérablement la confiance qu’a la nation dans ses forces de l’ordre ». Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Par L'Obs avec AFP Publié le 24 novembre 2020 à 18h07 Mis à jour le 24 novembre 2020 à 18h42 Il vous reste 38.76% de cet article à lire. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. Loi « sécurité globale » : le Sénat veut imposer sa version du texte. Société; Loi sécurité globale : le Sénat veut peser sur les débats Le texte voté il y a quatre mois par l'Assemblée nationale génère encore de nombreuses critiques. « La provocation à l’identification, qu’est-ce que ça veut dire ? M. Coquerel ne partage pas ce soutien aux policiers. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, la proposition de loi controversée sur la sécurité globale dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture. Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. A lire aussi : Environ 200 personnes dans la rue contre la loi sécurité globale. SÉNAT. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. Sécurité globale : le Parlement adopte définitivement la loi avec de nombreux apports du Sénat Après l’accord en commission mixte paritaire, de nombreux apports du Sénat ont été conservés. « Le Sénat a fait évoluer le texte dans le sens des libertés publiques, beaucoup plus que ne l’était celui de l’Assemblée nationale », affirme-t-il. Ce soir sur M6 " Le chant du loup " super film !!! La loi «Sécurité globale» a été définitivement adoptée 15 avr. universellementvotre. Les pénuries de puces grippent les usines des constructeurs automobiles, de plus en plus dépendants à l’électronique, Epic Games lève un nouveau milliard de dollars et renforce ses liens avec Sony, « Elliott Management, le vieux renard dans la pharmacie GSK », Patrick Castel : « Il faut s’interroger sur la pertinence des nouvelles orientations de la politique immobilière en matière de santé », Pourquoi la dette publique n’est pas un problème (pour l’instant), Covid-19, paludisme, sida : l’immense bilan humain des pandémies actuelles, Comment Joe Biden est devenu président des Etats-Unis. Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 12h15 Les rapporteurs M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. il apparaît égal comme fort évident que les personnes qui protestent contre cette Loi Sécurité Globale qui vise avant tout à nous protéger ne doivent pas avoir une certitude la conscience bien tranquille, moi comme beaucoup de mes compatriotes qui n'avons rien à nous reprocher au quotidien l'acceptons de plein gré.....! « Par maladresse ou par hubris, la Chine est en train de pousser les Européens dans les bras des Américains », Santé : « Ce n’est pas là où les dépenses sont les plus élevées que les résultats sont les meilleurs », Jean-Luc Mélenchon : « La France peut être le fer de lance d’une diplomatie du peuple humain », Taïwan : rester ferme avec la Chine sans la provoquer, Cinéma : des négociations sont désormais possibles sur une sortie concertée des films en salle, « Née quelque part », de Michèle Halberstadt : mémoire d’un patronyme, Pour Patrick Boucheron, « l’histoire est une gymnastique de l’inquiétude, elle rapproche l’étranger et dépayse le familier », Nommé directeur musical de l’Opéra de Paris, Gustavo Dudamel ouvre une nouvelle ère, Sept secondes pour DiCaprio-Pitt, un an d’attente pour Dua Lipa, 196 mails pour Javier Bardem… Quand la couverture de « M » tourne au casse-tête, Des héroïnes, ordinaires ou célèbres, des mannequins, des militantes : les femmes, la grande affaire de « M », S’aimer comme on se quitte : « Avec elle, j’étais devenu une éponge à stress », Le klops : la recette de Stéphane Rotenberg. 23/03/2021 La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat , alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. Et la contestation s'est exprimée dans la rue, parfois avec des violences, sur fond de débat sociétal autour d'une police accusée de multiplier les dérapages violents. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, où Assemblée et Sénat ont trouvé un compromis. POLICE La Préfecture de police a apporté son « soutien total aux fonctionnaires concernés », indiquant que le préfet de Police et les policiers allaient déposer plainte. Le texte devra certainement passer par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Plusieurs amendements de suppression de l’article 24 ont été déposés, parmi les 350 soumis à la séance publique. Non.