Respectez vos obligations en terme de traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier . Un permis d'environnementdoit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées). Pour une bonne gestion des déchets de chantier, rappelons qu’il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre, de les abandonner dans la nature, de mélanger des déchets rendant ainsi impossible leur valorisation, et surtout, de mélanger des déchets dangereux à d’autres types de déchets. L’entreprise pourra également s’adresser à des professionnels du recyclage. Ils représentent la majeure partie des déchets des travaux publics. Ils contiennent des substances toxiques. Sont considérés comme dangereux par la réglementation, les déchets qui représentent un risque pour les êtres humains ou l’environnement. Isolez les déchets dangereux ou toxiques (restes de peinture, huiles, solvants, etc.) Votre projet de construction est finalement achevé, et est dans sa phase finale. En 2012, on recense 13 millions de tonnes de déchets non dangereux (bois, plastiques, métaux) et 2,4 millions de tonnes de déchets dangereux (amiante, terres excavées polluées, solvants, peintures…). Le bordereau de suivi des déchets est donc un document indispensable dans le bâtiment pour assurer la prise en charge et le traitement des déchets issus de vos chantiers.Cela permet d’assurer leur traçabilité et de gérer leur stockage en toute sécurité.Pour les déchets non dangereux, la règlementation n’impose pas de BSD, mais une inscription au registre des déchets. 1). En effet, le secteur du BTP génère plus de 255 millions de tonnes de déchets chaque année en France. Le stockage doit être fait dans une benne appropriée, située sur emplacement plat et goudronné. (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Émission d’u bordereau de suivi de déchets pour les déchets dangereux. De nombreux déchets dangereux ne sont pas triés, leur tri est pourtant obligatoire. Chaque année, le secteur du bâtiment génère plus de 40 millions de tonnes de déchets. Afin d'assurer une bonne gestion de déchets sur chantier, et une évacuation conforme aux normes, il convient de respecter les principes de base : isoler les déchets dangereux et, si la place disponible sur le site le rend possible, ne pas mélanger les DIB et les déchets inertes. Celles-ci sont regroupées autour de 5 thèmes : les généralités, la … Pour chaque catégorie de déchets, il existe des sites d’éliminations dédiés. De plus en plus de déchets de chantier sont orientés vers le recyclage et non vers les installations de stockage. Une bonne gestion des déchets de chantier permet de réduire fortement les coûts de traitement et d’atteindre les objectifs réglementaires. Ces mesures visent à renforcer la traçabilité des déchets et à contribuer à la lutte contre les dépôts sauvages. Chaque catégorie de déchets devra être évacuée par des voies d’éliminations spécifiques. Inscrivez-vous à notre newsletter pour profiter d'une réduction de -5% sur votre prochaine commande ! En outre, pour les autres déchets inertes non dangereux, le professionnel du BTP peut s’occuper lui-même des déchets de chantier afin de réduire les coûts d’élimination. Les déchets devront être valorisés par réemploi, recyclage ou incinération avec récupération d’énergie. Un chauffeur viendra la récupérer et la chargera sur son camion pour aller évacuer vos déchets. Les déchets de chantier sont les déchets produits par les opérations de construction, de démolition ou de rénovation. Une fois pleine, ces derniers se chargeront de la récupérer et de traiter les déchets confiés. Cette benne sera installée chez vous. Bénéficiez de tous nos conseils et de notre accompagnement pour vous aider à bien appliquer la législation et traiter vos déchets dangereux de la façon la plus écoresponsable possible. La loi stipule que le producteur ou le détenteur du déchet détient la responsabilité de son élimination. Enfin, les déchets dangereux seront transportés vers le centre de transit des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD). Pour les déchets d’emballages, deux cas peuvent se présenter : Les déchets dangereux doivent être conditionnés et étiquetés de façon particulière. Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Une fois le bac rempli, le prestataire vient retirer le bac et prend en charge l’élimination ou la valorisation des déchets dangereux. La plupart ne sont donc pas concernées par ce cas de figure. Le prix de la location d’une benne est compris entre 200€ et 650€. Le tri des déchets sur le chantier est une obligation pour toutes les entreprises produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine. S’il s’agit de déchets non dangereux triés, les matières recyclables doivent être dirigées vers des sites spécialisés, les produits incinérables confiés à des incinérateurs certifiés, et les déchets de chantier qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories (ou ne … • Le Code de l’environnement : précise que le producteur est responsable de son déchet jusqu’a son élimination. La … Les déchets dangereux et l’amiante doivent être accompagnés d’un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) – CERFA N°12571-01 Il est renseigné et signé par tous les intervenants (maître d’ouvrage, entreprises de travaux, transporteur et éliminateur final) et accompagne les déchets lors de ces différentes étapes Les matériaux se sont diversifiés, aussi bien dansa les structures que dans les appareillages et les technologies de finition. Trois déchets dangereux sont également concernés : les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels, les lampes et les tubes. 5212. (1) Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Les déchets inertes sont des déchets minéraux qui, après stockage, conservent intactes leurs caractéristiques physico-chimiques. Afin d’aider les entreprises à assurer la traçabilité de l’ensemble de leurs déchets, la FFB met à leur disposition un exemple de bordereau pour le suivi des déchets inertes et non dangereux. Louez une benne professionnelle pour vos déchets de chantier : la solution de simplicité ! Il présente la gestion et la prévention des déchets selon les thèmes suivants : les déchets de chantier : les obligations légales. Ces 1100 litres de déchets se mesurent “tous déchets confondus”. Solutions pour le recyclage des déchets non-dangereux. Pour les déchets dangereux, il est possible d’utiliser des bacs spécifiques mis à disposition par un prestataire directement sur le chantier. Conteneur ouvert, facile à charger, d’une capacité de 7m3. En effet, lorsque le prestataire externe n’a pas à effectuer cette tâche, il facture un montant moindre, puisque la charge de travail est minimisée. Professionnels : comment gérer vos déchets de chantier ? Destinée aux entreprises de bâtiments, cette brochure détaille la classification des déchets de chantier et rappelle quelques ratios techniques et économiques. 1) l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux ; 2) la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux non inertes. Attention, ces entreprises ne peuvent procéder à l’élimination des déchets qu’après avoir obtenu un arrêté préfectoral. Les déchets d’emballages recyclables et propres : carton, papier, plastiques, non souillés (attention, si des bidons, pots ou autres contenants présentant les pictogrammes suivants, ils font partie de la catégorie déchet dangereux, même si les contenants sont vides) ; Les déchets inertes, qui ne se dégradent pas dans le temps : briques, béton, tuiles, faïences, céramiques ; Les déchets non-dangereux : isolants, polystyrène, matériaux complexes collés ensemble, résidus de plâtres et de poussières, tuyaux, gaines… ; Les déchets dangereux : pots de peinture, aérosols, contenants vides ou pleins avec un pictogramme (voir plus haut) de l’amiante, de la peinture au plomb, des terres polluées, différentes matières chimiques. Ce document s’adresse aux professionnels du secteur de la construction et de la démolition. Une solution conforme à la réglementation : recyclage en priorité et traçabilité (BSDI). Parmi ces déchets de chantier, on compte : les déchets explosifs, les déchets de construction inflammables, les déchets cancérogènes, les déchets irritants, les déchets comburants, les déchets écotoxiques, et bien d’autres. Si les déchets de chantier peuvent rapidement devenir envahissants, ils sont exclus du dispositif, tout comme les objets trop grands ou trop lourds pour les agents municipaux. Classez les types de déchets suivants dans les catégories ci-dessous : aérosols, terres, 0,07. Le tri des gravats sur les chantiers. Elle présente enfin la signalétique élaborée par la FFB pour faciliter le tri. En revanche, une benne de 7 m3 de gravats propres sera facturée 659 € à Paris et 370 € à Chartres. Déchets inertes 72,4 % Déchets industriels banals 26,1 % Déchets dangereux 1,5 % Répartition des déchets du bâtiment Démolition 65 % Réhabilitation 28 % Neuf 7 % 38,2 millions de tonnes de déchets par an (source : Service de l’Observation et des Statistiques de l’Environnement (SOeS), enquête Le décret 5 flux a récemment été étendu aux déchets de chantier. Selon le décret 5 flux, les entreprises doivent réaliser un tri à la source. Parmi ces déchets de chantier, on compte : les déchets explosifs, les déchets de construction inflammables, les déchets cancérogènes, les déchets irritants, les déchets comburants, Exemples de localisations (liste non exhaustive) Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Produits goudronnés (asphalte, roofing), lining, panneaux en liège, gaine pour canalisation. La dernière date de 2008 et vise un taux de 70 % de recyclage des déchets de chantier en 2020. Ce sont là les trois principaux types de déchets générés par le secteur du bâtiment et des travaux publics. gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics. Un mélange de tous les flux de déchets gêne ou empêche un recyclage optimal ; Respecter la réglementation du transport des déchets. Déchets dangereux (DD) dont déchets d’équipements électriques et électroniques ... matelas, meubles, poussettes, vélos… sapins de Noël. 20 - Quelles sont les sanctions ? La gestion des déchets du BTP est fortement encadrée par la réglementation qui fixe notamment un objectif de valorisation globale de 70% à horizon 2020. Il peut s’agir d’amiante, équipements électriques, produits chimiques et tout autre déchet de chantier contaminé par des substances dangereuses. Ces refus de tri iront en centre de stockage ou d’incinération. Cela passe par la réduction de l’enfouissement et de l’incinération des déchets. Déchets dangereux. Les bacs à déchets dangereux. On qualifie de déchets dangereux les déchets constituant un risque pour la santé ou l’environnement. Analyse des obligations réglementaires : 1.1. le permis d'environnement ; 1.1.1. Ce sont des déchets non dangereux et notamment des produits qui ne sont ni toxiques ni évolutifs en cas de stockage. Beaucoup d’entre vous se demandent s’il est possible de stocker temporairement des déchets sur un chantier.La réponse est oui, à condition de mettre les débris inertes dans des bennes et les déchets dangereux dans des conteneurs étanches.. Cependant, interdiction formelle de stocker sur un terrain privé, même le vôtre. Tous ces textes sont à connaître et à garder en mémoire pour ne pas faire de faux pas sur vos chantiers. Déchets non dangereux. Les déchets dangereux : ceux-ci présentent un risque pour la santé et l’environnement. Pictogrammes déchets pour faciliter le tri sur le chantier. Recyclage et valorisation des déchets du BTP. Il aborde les points suivants : 1. ; On retrouve ensuite, à hauteur de 26%, des déchets nommés « non dangereux ». N’hésitez pas à nous consulter si vous avez le moindre doute. L’entreprise produit plus de 1100 litres d’emballages par semaine, quota atteint rapidement dès lors que l’entreprise fait quelques travaux. Les coûts . Assurer leur prise en charge, dont A noter qu’un commercial spécialisé dans les déchets de travaux ou de chantier est à disposition pour répondre à toutes les questions concernant la collecte des déchets, mais aussi le transport, le tri et le traitement de ces déchets. Est-il possible de stocker les déchets sur le chantier ? Benne pour déchets de chantier en mélange, Big Bag pour déchets de chantier en mélange, Pour les petits espaces de stockage, faites évacuer vos déchets de chantier en Big Bag : d’un volume de 1m3 seulement, il permettent de soulever jusqu’à 1500 kg de déchets. Les déchets produits par le bâtiment et les travaux publics sont : Dans une logique d’économie circulaire, la loi de transition énergétique a fixé comme objectif de recycler 70 % des déchets du BTP en 2020. Quel est le prix de la location d’une benne ? Formation gestion des déchets de chantier : assurer la prise en charge des déchets du BTP Le secteur du BTP est un acteur produisant bon nombre de déchets inertes banals ou dangereux (ferailles, déchets industriels dangereux (DID), gravats, tuiles etc). Certains chantiers sont des installations classées, tout comme les inst… Plus les déchets seront triés, moins l’évacuation des déchets sera onéreuse. Pour tout connaître sur la réglementation des déchets de chantier et ne pas commettre d’impairs, voici tout ce qu’il faut savoir pour une bonne gestion des déchets de chantier. En France et en Europe, la gestion des déchets de chantier est étroitement encadrée. 3) Des déchets dangereux c) Un chantier respectueux de l’environnement. Elle comporte également des informations réglementaires et des conseils pour aider les entreprises à réduire leurs coûts d’élimination. Ils représentent 2% des déchets de chantier. Les déchets dangereux sont définis par le Code de l’Environnement (article R541-8) comme « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive Déchets de 2008. L’entreprise produit moins de 1100 litres d’emballages par semaine : elle peut les confier au service de collecte de sa commune ou à une entreprise agrée. SUEZ propose des solutions d’assainissement et de collecte des déchets. 0,6 Mt déchets dangereux 10 Mt10 déchets non dangereux 27,6 Mt déchets inertes OIR ts que s . Adoptez les mesures de prévention relatives aux dépôts de déchets dangereux pour éviter une pollution lors du stockage temporaire sur votre chantier. Il est important de … 72% d’entre eux sont des déchets appelés « inertes » . Pour les déchets dangereux, il est possible d’utiliser des bacs spécifiques mis à disposition par un prestataire directement sur le chantier. c. Dangereux. 1er cas – L’entrepreneur de bâtiment évacue lui-même les déchets. 0,017. Certaines pratiques s’avèrent totalement proscrites. 91,9%. Cette réglementation a été modifiée en 1992 par un renforcement du contrôle des installations de stockage et la limitation des ... • Installation de stockage de déchets dangereux ou ISDD (anciennement "classe 1") D'autres déchets non dangereux peuvent être recyclés s'ils sont collectés en mélange. Il s’agit d’une sous-catégorie de déchet non dangereux issu principalement de l'activité de construction. Le secteur du Bâtiment génère chaque année plus de 40 millions de tonnes de déchets dont 75 % d'inertes, 23 % de déchets non dangereux et 2 % de déchets dangereux. 1.1.2. Total (t) Par opé ration. Cela passe par la réduction de l’enfouissement et de l’incin… De nombreux déchets dangereux ne sont pas triés, leur tri est pourtant obligatoire. En effet, le charme de la maison ne peut être apprécié tant que celle-ci se trouve au milieu d’un champ de déchets. 22 - Qu’est-ce que le diagnostic déchets avant démolition ? Parmi les textes à retenir qui vont influencer le quotidien de votre activité : • La Loi Cadre du 15 juillet 1975 : précise que le producteur ou détenteur d’un déchet est légalement responsable de son élimination dans des conditions n’impactant ni la santé, ni l’environnement ; Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription. Le plan de gestion des déchetsest à établir avant le début du chantier. Principaux ratios de production de déchets de 136 opérations. La collecte par camion De la main d’œuvre nécessaire pour effectuer le tri préalable à l’élimination ; Des installations de chantier (aire de stockage, bennes, etc.) La directive précise que l’encadrement juridique des déchets vise "à protéger l'environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets, et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une amélioration de l'efficacité de cette utilisation". À Montpellier, la facture sera de 517 €. Une benne de déchets recyclable de 7 m3 sera facturée 673 € à Paris, 351 € à Chartres et 457 € à Montpellier. 1,6%. Il pourra rester une fraction non valorisable. Respecter les obligations de traçabilité des déchets ; Sensibiliser le personnel à trier correctement sur le site ; Trier les emballages : palettes, cartons, films. Les bacs à déchets dangereux. En définitive, pour connaître le prix, il vous suffit de vous rendre sur le site de Valoservices et de renseigner la benne souhaitée, ainsi que la localisation du chantier. Déconstruction de bâtiments . Déchets de chantier. SUEZ propose des solutions d’assainissement et de collecte des déchets. On qualifie de déchets dangereux les déchets constituant un risque pour la santé ou l’environnement. Les coûts relatifs aux déchets dépendent : Le montant de l’élimination dépend de la nature des déchets. La bonne gestion des déchets de chantier est donc un enjeu majeur pour les professionnels du bâtiment. Réduire les déchets de la construction : un enjeu croissant. Réduire les déchets de la construction : un enjeu croissant. Ils concernent les artisans, les entreprises du bâtiment et de Travaux Publics. Ce sont à 73% des déchets inertes (gravats, béton, tuile…), à 22% des déchets non dangereux (plâtre, bois, plastiques…) et à 5% des déchets dangereux … De nombreuses directives ont également vu le jour pour apporter des modifications à cette réglementation. Il s’agit des métaux, du bois brut, de papiers, cartons, plastiques, pneus, plâtre, etc. Non-triés : les déchets iront en centre de tri ou vers une installation de stockage de déchets non-dangereux. Les déchets inertes. Recyclage et valorisation des déchets du BTP. art. En faisant appel à la solution Valoservices de SUEZ, l’entrepreneur n’aura qu’à charger ses déchets dans la benne choisie, qui sera livrée sur son site par nos experts. On peut les classer en quatre catégories : • les déchets inertes, • les déchets banals (DIB ou DMA), • les déchets d’emballages, • les déchets dangereux et les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) Télécharger la brochure Ce guide a pour objectif d’informer et d’apporter des outils pratiques pour organiser au mieux un chantier puis mettre en œuvre une gestion des déchets optimisée qui répond à trois enjeux majeurs : Professionnels, voici les réponses à vos questions sur la gestion des déchets issus des travaux. les déchets inertes, les déchets non dangereux, les déchets dangereux. trier les emballages tels que palette, carton ou film pour les revaloriser. Triés par nature : dans ce cas, les matériaux recyclables sont collectés par les services publics ou une entreprise spécialisée, les matériaux à potentiel énergétique sont dirigés vers des incinérateurs et les matériaux non-recyclables et non-incinérables vers des installations de stockage de déchets non-dangereux (ISDND). Et pourtant, le chantier n’est pas encore débarrassé complètement des différents déchets générés lors des travaux. Pour rappel, un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) existent déjà pour les déchets dangereux. Appli smartphone Déchets BTP Téléchargeable gratuitement sur Apple Store et Play Store C'est le cas du PVC rigide, du bois et des métaux. Bon à savoir : un tri efficace des déchets de chantier permettra de réduire les coûts d’élimination des déchets. Faites évacuer vos déchets de chantier mélangés dans une benne, et bénéficiez d’un tarif tout compris incluant la dépose et la location de la benne (1 à 7j), le transport jusqu’au site de vidage et le traitement des déchets, partout en France. Ne pas placer à moins de 1,5m d’équipement de surface. Connaître la réglementation sur les déchets de chantier. Le tonnage de déchets généré par ce secteur est composé à 98 % de déchets inertes, à 2 % de déchets non dangereux et à 0,1 % de déchets dangereux. Soit en volume, 7 à 8 big-bags d’ 1m3 pour les déchets non dangereux et 2 de déchets inertes. Ratio moyen (t/m ² SHOB) * Déchets inertes. La meilleure solution pour diminuer le coût de traitement des déchets est de mieux gérer la production de ces derniers et d’en effectuer un tri à la source. ; Du transport des déchets – éloignement des installations de collecte, de valorisation, de traitement et des usines de recyclage ; Du montant de l’élimination des déchets, ainsi que des différentes taxes (TGAP par exemple). En cas de doute, consultez-nous ! les outils et les études. 21 - Quelles sont les obligations des maîtres d'ouvrage ? Mais concrètement qu’est ce que cela signifie ? Ensuite, vous devrez orienter vos différents types de déchets vers des sites d’élimination agrées, comme des ISDI ou des usines de recyclage. Les déchets dangereux sur le chantier; Les déchets dangereux sur le chantier. Vous devez vous engager à : respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux. Il est impératif d’orienter toutes les matières valorisables vers un centre de tri. (Cf. qui doivent être dirigés vers un centre de collecte agréé ou une usine spécialisée (votre interlocuteur Veolia Propreté vous conseillera). Les déchets du bâtiment proviennent pour plus de 90% des travaux de déconstruction et de réhabilitation et pour le reste de la construction neuve (7%). Les enjeux de la valorisation des déchets papiers et cartons, décret 5 flux a récemment été étendu aux déchets de chantier, Louez une benne professionnelle pour vos déchets de chantier. Une bonne gestion des déchets de chantier permet de réduire fortement les coûts de traitement et d’atteindre les objectifs réglementaires. L’élimination des déchets de chantier est réglementée depuis 1975. Comment mieux gérer les déchets du bâtiment ? Pour rappel, un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) existent déjà pour les déchets dangereux. Lorsque vous réalisez un chantier, vous produisez une quantité importante de déchets, dont vous devez assurer la gestion en tant que producteur. Ce genre de travail nécessite l’intervention de professionnels certifiés comme nous. Ainsi, chaque déchet recyclable sera recyclé de façon optimale. Tableau 2. La même benne livrée à Montpellier sera facturée 783 €. Téléchargez le bordereau type de suivi des déchets inertes et non dangereux. Ce sont souvent des restes de matériaux utilisés sur les chantiers tels que du béton, des briques, de la pierre, des tuiles, des gravats, etc. Vous n’êtes pas obligé de trier vos déchets, mais un tri efficace permet bien souvent de réduire les coûts d’élimination. respecter les obligations de traçabilité des déchets dangereux; trier les emballages tels que palette, carton ou film dans l’objectif d’une valorisation ; respecter les règles de transport des déchets. 010626. Le phénomène des décharges “sauvages” ou un mauvais tri à la source ne permettent pas de traiter ces déchets dans de bonnes conditions. Groupe de services et de solutions industrielles spécialisé dans la gestion durable des ressources, SUEZ accompagne les villes et les industries dans l’économie circulaire pour préserver, optimiser et sécuriser les ressources essentielles à notre avenir. Pensez aux gestes chantiers verts. Pour l’élimination des déchets de chantier dangereux, vous devez faire appel à une entreprise spécialisée et agréée, faisant partie des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Parmi les déchets de chantier inertes, on compte les déchets d’emballages. les déchets écotoxiques, et bien d’autres. Inscrivez-vous à notre newsletter pour profiter d'une réduction de -5% sur votre prochaine commande ! les bonnes pratiques. La gestion des déchets de chantier est un enjeu crucial pour les professionnels du BTP, tant sur le plan de l’environnement, de la santé, que sur la réduction des coûts du chantier. Enfin, pensez aussi que pour transporter ces déchets entre les différents sites, il faudra faire appel à un convoyeur respectant l’ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).