Le gouvernement confirme privilégier le maintien des régionales en juin. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Donc, en amont d'une mesure de coercition. Parmi eux l'AFP, Le Figaro, Libération, M6, Le Parisien. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place afin de trouver un compromis. Voilà plusieurs mois que nombre d'interventions finissent sur les réseaux sociaux, que l'intervention soit, ou non légitime, peu importe. Cet avis n'engage que moi. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Qu'est-ce qu'il se cache derrière ces craintes journalistiques, finalement? « Evidemment qu'on pourra continuer à filmer n'importe qui et bien sûr les forces de l'ordre », précise-t-il. Parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Voilà donc d'où vient ce manque de confiance, et la difficile acceptation, par tous, de ce qui pourrait, en réalité, paraitre comme "sans risque", si de l'autre "coté", tout était fait pour que la confiance soit au rendez-vous. Pour eux-mêmes, certes, mais surtout, pour leur sphère familiale, privée. Le texte va donc repartir au Sénat, où il fera l'objet de nouveaux débats. Cet article crée un nouveau délit. Toutes ces affaires, qu'elles soient jugées ou non, en seraient exactement au même endroit, si les visages des policiers étaient juste floutés, une fois diffusés. Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". tribune, publiée par le Journal "Le Monde". Une circulaire du 23 décembre 2008, du ministère de l'Intérieur. S’il ne sanctionne plus la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire, il vise un nouveau délit de “provocation à l’identification” dans le but de nuire. Sylvain Maillard, député LREM de Paris, a tenté de désamorcer la colère, dans un entretien au Figaro. Ce sont, il me semble, des questions importantes, au risque de n'avoir un texte de loi, créant une infraction, sans que cela ne réponde à une réalité, et un réel besoin. Et, seulement à cet instant, des mesures coercitives pourront être envisagées. Voilà donc un article qui éclipse finalement le texte dans sa globalité. Que dit la loi ? Pas même le ministère de l'Intérieur, lequel reconnait qu'il ne dispose d'aucune statistique. Mais plutôt de son organisation, des moyens qui lui sont alloués, et l'indépendance de la hiérarchie, vis à vis des autorités de tutelle. Nouvelle étape dans les débats sur la « guerre des images ». Loi « sécurité globale » : après avoir été votée à l’Assemblée nationale, l’article 24 continue de faire débat. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Au coeur de toutes les tensions : l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. Au sein du texte, l'article 24, qui prévoit d'encadrer la diffusion d'images des forces de l'ordre, est particulièrement décrié. Et, là aussi, disons-le, trop souvent, le fait de filmer une intervention est aussi une source de nervosité dans le cadre d'une intervention de police. Les insanités, au détour des images, sont légion. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. Nous aurons beau jeu d'en discuter à froid, de faire intervenir des syndicats de presse, d'enjoindre le chef de service de porter la bonne parole. Mais que cela ne nous empêche pas de parler de la confiance, et de la ou des façons qu'il y aurait, de l'améliorer. Au premier rang, plusieurs sociétés de journalistes, de plusieurs médias, à l'origine d'une tribune, publiée par le Journal "Le Monde". Les explications dans CQFD, le format pédagogique des Echos. Il ne s'agit pas ici, pour moi, d'en discuter la réalité, ça n'est pas le sujet. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06. Comment évolue la situation sanitaire ? L'article 24 de la loi "sécurité globale" pourrait aussi être au menu des discussions. Sécurité globale; Sécurité globale. Il pénalise la diffusion malveillante d'image des forces de l'ordre. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Aussi, si chacun avait confiance dans l'organe de contrôle qu'est l'IGPN, il serait rassurant de se dire que, de toutes les façons, les images seront traitées par les autorités (et à titre personnel, je crois que c'est le cas). Prochaine étape, le Sénat. D'une confiance pour le moins entachée. Mis en ligne le 18/12/2020 à 14:17. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par la loi. Quels arguments sont mis en avant par les opposants ? A l'origine de ce texte, les policiers. Ils voient dans cet article « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'informer, et le signe d'une nouvelle dérive autoritaire de la Macronie. Que seraient ces craintes s'il n'y avait aucun doute quant à la pleine et entière transparence de cet organe? Loi "sécurité globale" : Macron compte sur les sénateurs pour réécrire l'article 24 Les articles les plus lus EN DIRECT - Covid-19 : plus de 5.900 malades en réa, 385 décès en 24h Là aussi, il n'y a pas de traduction à avoir de mes mots; il n'est pas question de remettre en cause le travail des policiers qui sont dans ce service.