Ce report se fondait sur l'hypothèse d'une annulation des élections municipales. décret portant convocation des collèges électoraux publié au, loi organique qui reporte l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, Direction de l'information légale et administrative. Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire détaillant les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales, qui devra se dérouler lors d’un conseil municipal obligatoirement convoqué le vendredi 10 juillet. L’article 24 de la Constitution précise que le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. !function(){"use strict";window.addEventListener("message",(function(a){if(void 0!==a.data["datawrapper-height"])for(var e in a.data["datawrapper-height"]){var t=document.getElementById("datawrapper-chart-"+e)||document.querySelector("iframe[src*='"+e+"']");t&&(t.style.height=a.data["datawrapper-height"][e]+"px")}}))}(); Le Président du Sénat est élu tous les trois ans après chaque renouvellement partiel du Sénat. En cas d’égalité, le plus âgé est élu. Le mode de scrutin applicable dans chaque commune est également précisé dans ce document.

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