Le taux est plus important dans les pays des élargissements de 2004 et 2007 (28,5 % contre 12,5 % pour les élus issus des autres pays). ... Celle-ci s’élève, pour chaque année complète de mandat, à 3,5 % de la rémunération, sans toutefois dépasser au total 70 %. Les députés européens français conservent la possibilité de cumuler les mandats jusqu’en 2019. Si la commission compétente estime que la démission est compatible avec l’acte du 20 septembre 1976, une vacance est déclarée, qui produit ses effets à compter de la date indiquée par le député démissionnaire dans le procès-verbal de démission, et le Président en informe le Parlement.

Est interdit le cumul des mandats de député et de sénateur et de député et de membre du Parlement européen, ainsi que, bien qu’aucun texte ne le prévoie, le cumul avec les fonctions de Président de la République. Les députés sont élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle plurinominale. Dans les autres États membres, les eurodéputés bénéficient d'une immunité vis-à-vis de la détention et de procédures légales, excepté s'ils sont pris sur le fait. Le mandat est représentatif. Pour les premières réunions du Parlement (1958 à 1979), les députés sont d'abord désignés par les États membres et forment des délégations nationales. Rachida Dati a par exemple mené coup sur coup la campagne des municipales en mars puis celle des européennes en mai. Cette période peut être étendue ou raccourcie par décision du Conseil. Olivier Costa, Julien Navarro, « La représentation au Parlement européen. Culture. Le mandat des députés nouvellement désignés en application du système du tourniquet, quoique contesté par des parlementaires européens, ne fut jugé contraire ni à l'acte de 1976 ni au règlement intérieur du Parlement2. Lorsque les autorités compétentes des États membres ou de l’Union ou le député concerné notifient au Président une nomination ou une élection à des fonctions incompatibles avec la qualité de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphe 1 ou 2, de l’acte du 20 septembre 1976, le Président en informe le Parlement, qui constate la vacance à compter de la date de l’incompatibilité. RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR, Avis juridique - Politique de confidentialité, Règlement intérieur du Parlement européen, TITRE I : DÉPUTÉS, ORGANES DU PARLEMENT ET GROUPES POLITIQUES, CHAPITRE 1 : DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN. En 2011, la rémunération mensuelle des députés est de 7 956,87 € brut, soit 6 200,72 € net[12]. Une semaine de chaque mois est normalement passée aux sessions plénières du Parlement à Strasbourg, et durant les trois semaines restantes dans des commissions, groupes, ou des intergroupes parlementaires à Bruxelles. Plusieurs études ont été réalisées au sujet des profils des députés européens et leurs évolutions. – membre de la Cour des comptes des Communautés européennes,

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Qui représentent les parlementaires européens ? Les problèmes créés par l’existence de mandats à durée diverse sont réglés lorsque l’Assemblée est élue au suffrage universel. (mis à jour: Il est interdit de cumuler un mandat de député national et européen. Certains élus du Front national, certains ont par ailleurs omis de signaler sur les déclarations d’intérêt le mandat local qu’ils exerçaient un mandat local. Au niveau européen, les députés ne sont pas obligés d'indiquer leurs activités privées mais ils peuvent les enregistrer volontairement dans un registre tenu par le Parlement et consultable par le public[10]. Sentant que cela est insuffisant, certains membres soumettent volontairement leurs comptes à un contrôle annuel complet et indépendant. [En ligne] Source: http://irice.univ-paris1.fr/spip.php?article518, consultée le 25 février 2014. « Sur les postes de coordinateurs par exemple, la France n’a presque rien obtenu, tandis que l’Allemagne en compte 20 ! Cette notification prend la forme d’un procès-verbal rédigé en présence du secrétaire général ou de la personne le représentant, signé par lui et le député concerné et soumis sans délai à la commission compétente, qui l’inscrit à l’ordre du jour de sa première réunion suivant la réception de ce document. élus français iront à Strasbourg, dont 24 viennent du Front national, 20 de l'UMP, 13 du PS. « Ce que l’on constate en termes de pratiques, c’est que le cumul des mandats a un impact assez lourd sur la disponibilité, la présence et l’influence des membres du Parlement européen » souligne Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la fondation Robert Schuman. 1. Pour la septième législature, seules les délégations suédoise et finlandaise rassemblent plus de femmes que d’hommes (respectivement 55,6 % et 61,5 %). Les eurodéputés ne touchent pas un salaire, mais une indemnité prélevée sur le budget du Parlement européen. Par dérogation à cette règle et sans préjudice des dispositions du paragraphe 3 : Dans le calendrier 2014, seuls 7 jours y sont entièrement consacrés, et 5 autres en partie, ce qui laisse peu de place à l’exercice d’un mandat local. À la fin de leur mandat, les députés britanniques reçoivent quatre mois d’indemnités de bureau, lorsque les députés européens en reçoivent trois. Le cumul des mandats semble avoir de beaux jours devant lui au Parlement européen. Cela est dû aux différences culturelles des États sur ce point puisque certains interdisent le cumul avec une activité privée, d'autres non. 6. Les 23 eurodéputés du Front national occupent pour beaucoup des postes de conseillers régionaux : Nicolas Bay (Haute-Normandie) Dominique Bilde (Lorraine), Édouard Ferrand (Bourgogne) Bruno Gollnisch (Rhône-Alpes), Marine Le Pen (Nord-Pas-de-Calais) et Joëlle Melin (PACA), mais aussi de conseillers municipaux.