Beaucoup ont été éliminés dès le premier tour des législatives dont certains cadors tels que Benoît Hamon, Jean-Christophe Cambadélis ou encore Henri Gaino. Location, Les députés qui ont plus de 18 ans d'ancienneté sont nommés à titre honorifique «Membres honoraires du parlement». Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d’habitants de la population[58]. Inversement, les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales ne constituant pas une activité professionnelle, l’indemnité de fonction est compatible avec le versement d’allocations-chômage[66]. Les sénateurs, dont le train de vie a été réduit lors de la dernière réforme de l’État, gagneraient environ 500 euros net de moins.

Des majorations sont prévues pour un certain nombre de communes : chefs-lieux de département et d'arrondissement, stations de tourisme, etc.[61].

Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres[21]. Le décret qui l'instaure est tenu secret sur les sollicitations d’une majorité de députés[20].

Le salaire des bourgmestres est largement lié à la taille de leur commune ou plus exactement au nombre d’habitants qui y résident. L’année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle[28],[29]. La Métropole du Grand Paris a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016[59] : Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Elle est réduite de moitié pour ceux qui "n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire". La rémunération du président de la République, des membres du Gouvernement et du Parlement se décompose de la manière suivante : Article 3 (I) de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel, Article LO151-1 du code électoral modifié par la loi organique du 11 octobre 2013, Article L4135-16 du code général des collectivités territoriales, Article L3123-16 du code général des collectivités territoriales, Articles L2123-17 et suivants du code général des collectivités territoriales, Articles L2123-22 du code général des collectivités territoriales, Articles L2123-20, L3123-18, L4135-15, du code général des collectivités territoriales, contribution pour le remboursement de la dette sociale, lois relatives à la transparence de la vie publique, Hôtel du ministre des Affaires étrangères, Premier président de la Cour de cassation, Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle échelon spécial, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Commission d'accès aux documents administratifs, Vice-président du Gouvernement de la Polynésie française, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Code général des impôts, art. La nature de votre majorité nouvelle, sa fraîcheur, son engouement, permettent de faire passer un tel projet. Les députés européens, qui représentent leur pays respectif au Parlement, ont trois compétences au sein de l'Union Européenne, comme l'explique le site officiel service public. Les « personnalités associées » (désignées par le Gouvernement) reçoivent, pour chacune des séances auxquelles elles participent, une vacation[45]. Les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique[60]. Environ 6.000 euros par mois. À compter de 1988, les candidats à l’élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l’engagement, en cas d’élection, de déposer à l’expiration du mandat une nouvelle déclaration.

En cas de dépassement du plafond, l’élu est prié de rembourser le trop-perçu. A ce salaire s'ajoutent également divers avantages en matière de logement et de transport. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. vacances,

La liste des mandats envoyée à la Cour des Comptes est publiée pour chaque élu au “Moniteur belge ” et donc accessible aux citoyens (mais pas les rémunérations). "Les institutions européennes ne renvoient à rien de ce que connaît le citoyen français", et elles sont "lointaines", explique Nelly Garnier, ancienne collaboratrice auprès de plusieurs cabinets ministériels, dans Le Figaro, expliquant le désintéressement vis à vis de cette élection. En Flandre, c’est 10.716 pour le ministre-président et 10.062 pour les ministres. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.