5- Election des Conseillers Municipaux Délégués. 0
Cette proposition est acceptée à l’unanimité. Ces délégations peuvent être accordées, sans limitation du nombre de bénéficiaires sous réserve que chaque adjoint désigné soit titulaire d'au moins une délégation. 01 30 80 07 00 Ecrire à la mairie. Les délibérations du Conseil Municipal Les délibérations sont la retranscription des décisions prises par vos élus lors des Conseils Municipaux. 78860 Saint-Nom-la-Bretêche Article L. 2121-13-1 CGCT : La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Le Conseil municipal a délégué un certain nombre de compétences au Maire par délibération en date du 17 décembre 2015. Il lui appartient d'apprécier le nombre d'adjoints nécessaires pour assurer la bonne marche de l'administration communale. M. DORNEAU Jean-Marc se porte candidat aux fonctions de Conseiller municipal en charge des questions de la Défense. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 22 octobre 2020 à 18h30 en mairie ; Conseil Municipal du 10 septembre 2020 :Voir les délibérations 74 0 obj
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1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Maire. Plus LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE DES VOTANTS -DECIDE la création d¶un poste de Conseiller Délégué Madame le Maire propose de désigner à ce poste Monsieur MONTFORT. 64 0 obj
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L'article L. 2122-18 du CGCT donne par ailleurs la possibilité de délégations de fonctions aux conseillers municipaux. Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée. 4- Délibération fixant le nombre des Conseillers Municipaux Délégués. %PDF-1.4
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Samedi : permanence accueil et état-civil le 1er samedi du mois de 9h30 à 12h (sauf cas exceptionnels liés aux jours fériés), Les équipements et services de la commune, 1er Vice-président de la communauté de communes Gally Mauldre, en charge des transports, de la communication et du renforcement des liens communautaires, Président de droit de toutes les commissions municipales, Déléguée à la Communication et au Commerce, Déléguée Petite enfance, Social, Séniors et Handicap, Délégué Scolaire, Périscolaire et Extrascolaire, Délégué Environnement et Participation citoyenne, Délégué Administration générale, Informatique, Ressources humaines et Conseiller spécial du Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le versement d’une indemnité annuelle au taux maximum à M. Francis LOLIVE, trésorier principal de Poissy pour la durée du mandat h�bbd``b`:$�A�7�`�$,�@�f �R"$X�A���_�D"0.�)�)��D�r&F��@#1�Ɲ? I. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ L’article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales … Le conseil municipal peut donc décider de désigner un nombre d'adjoints inférieur à ce nombre. L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal.
��>```/`-g`�h`(�``q/@�G1�j�c>���.�z@X`1c!G��@�!C�}��`5�O�@vq�00|� ��0 �j"` 01 30 80 07 00Ecrire à la mairie, Ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité. Chaque conseiller municipal, à son tour a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. %%EOF
32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 Saint-Nom-la-Bretêche Tél. endstream endobj 47 0 obj <> endobj 48 0 obj <>/MediaBox[0 0 595 842]/Parent 44 0 R/Resources<>/Font 66 0 R/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI]/XObject<>>>/Rotate 0/Type/Page>> endobj 49 0 obj <>stream Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’interv… 2. Le Maire propose aux conseillers, si la loi le permet, de dématérialiser les convocations. Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
G' Tél. Les lois du 27 janvier et 28 février 2017 sont venues modifier et étendre la liste des compétences pouvant être déléguées à l’exécutif par l’assemblée délibérante. 32 rue de la Fontaine des Vaux Article 4 : Accès aux dossiers Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Le conseiller municipal a déposé lui-même ... Conseil Municipal du 28 mai 2020 Délibération 2020/029
��>```/`-g`�h`(�``q/@�G1�j�c>���.�z@X`1c!G��@�!C�}��`5�O�@vq�00|� ��0 �j"` 01 30 80 07 00Ecrire à la mairie, Ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité. Chaque conseiller municipal, à son tour a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. %%EOF
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G' Tél. Les lois du 27 janvier et 28 février 2017 sont venues modifier et étendre la liste des compétences pouvant être déléguées à l’exécutif par l’assemblée délibérante. 32 rue de la Fontaine des Vaux Article 4 : Accès aux dossiers Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Le conseiller municipal a déposé lui-même ... Conseil Municipal du 28 mai 2020 Délibération 2020/029