78 Yvelines Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3]. Elle précède le Royaume-Uni (148) et l'Allemagne (145)[37]. Mais d'un point de vue juridique, il n'existe plus que 95 départements (dont 93 en métropole) en tant que collectivités territoriales, pour lesquels sont compétents les Conseils départementaux (ex Conseils généraux). Mais le bilan reste mitigé et les effectifs de l’État doivent encore être réduits, ce qui conduit le gouvernement d'Édouard Philippe à engager en 2019 une nouvelle réforme de l’État[15],[16]. Par organisme consultatif, il convient d’entendre tout organisme centralisé ou décentralisé amené à émettre un avis avant toute décision de l’État relevant du champ de compétence de l’organisme.

42 Loire Certaines régions ont fusionné, d'autres ont vu leur statut modifié. Les autres territoires de la République française (hormis Saint-Martin) ne font pas partie de l'Union, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française votent lors des élections européennes. 01 Ain Une tendance à la collaboration entre collectivités, a) Un recours aux intercommunalités largement répandu, b) Des financements croisés peu réglementés, 3. Le rapport de septembre 2012 en dénombrait 1 244 en 2010, dont 1 101 dotées de la personnalité morale, dont près des deux-tiers sont des établissements publics administratifs (EPA) et 143 ne le sont pas (42 autorités administratives indépendantes (AAI) et 101 services à compétences nationales (SCN))[28]. Organisation territoriale La France est composée de plusieurs types de collectivités territoriales : la région, le département, la commune (ou municipalité). Si l’événement dépasse les limites d’un département, le préfet de zone est coordonnateur des opérations, mais les préfets des départements concernés restent directeurs des opérations. Sur un même territoire coexistent une collectivité territoriale dotée d’un conseil élu, le conseil départemental, et une circonscription administrative avec un préfet de département. Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. a) Un nombre de niveaux dans la moyenne européenne, b) Le morcellement communal et sa réponse intercommunale, (1) Les 36 783 communes françaises : 40 % du total des communes de l'Union européenne, (2) L'échec relatif des tentatives de fusion de communes, (3) Le développement de la coopération intercommunale, une réponse à l'émiettement communal.

Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. 77 Seine-et-Marne

Le rôle du juge administratif par rapport aux contrats administratifs.

4 d'entre elles ont le statut particulier de "Collectivité territoriale unique". Elles réunissent les compétences d'un département et d'une région. Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Louis XVI, du roi de France au roi des français. Si l’ensemble des strates d’institutions peut être mobilisé, l’ensemble des acteurs est sous un commandement (ou coordination) unique du maire si l’événement ne concerne que le territoire d’une commune ou du préfet départemental si l’événement dépasse les limites d’une commune. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale statue définitivement. Depuis le, Les 3 collectivités territoriales uniques (.