Il conseille également le Président de séance en cas d’incident de séance ou sur une question de procédure inhabituelle. des questions concernant les offices parlementaires. Cela fait plus de 20 ans qu’il n’a pas changé: il est de 577 depuis 1986. Les conséquences envisagées de cette réduction : En Europe, la France arrive au 4ème rang des pays ayant le plus de députés.
Le collège des douze secrétaires, lui aussi disposant d’une constitution pluraliste, assiste le président en séance publique, constate les votes tout en vérifiant leur validité et celle des délégations de vote, et les résultats des scrutins qui sont ensuite proclamés par le président.

Article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits[27].

Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne.

Chaque assemblée peut voter des résolutions sur la modification de son propre règlement, celles-ci doivent être soumises au Conseil constitutionnel[C 6].


Un député dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Gouvernement, du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par son suppléant[LO 8]. Le Parlement peut destituer le président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Le Gouvernement peut confier une mission temporaire à un parlementaire pour une durée limitée à six mois. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur la parité, l’aide publique aux formations politiques est diminuée au fur et à mesure que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe augmente.

L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'elle a dû parcourir avant de trouver dans les institutions françaises la consécration qui est sienne aujourd'hui. Sa façade monumentale, légèrement décalée par rapport à l’axe du reste du bâtiment, donne sur le célèbre quai d'Orsay (l’Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du ministère des Affaires étrangères et est alignée sur le pont de la Concorde). La loi électorale de 1986 précise que les écarts de population entre circonscriptions ne doivent en aucun cas aboutir à ce qu'une circonscription dépasse de plus de 20 % la population moyenne des circonscriptions du département[26].

Il peut cependant y avoir moins de députés, en raison de l’impossibilité de tenir des élections partielles l’année précédant une élection.

Ils la jugent anti-démocratique[6]. Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. Les partisans de la baisse du nombre de députés comparent souvent la situation de la France à celle des États-Unis : la chambre des représentants est composée en effet de 435 « députés » pour 325 millions d’habitants, soit un représentant pour plus de 600 000 administrés. Depuis la loi du 6 juin 2000 sur la parité, l’aide publique aux formations politiques est diminuée au fur et à mesure que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe augmente. Il n’a baissé qu’une seule fois durant cette période : en 1962, l’Assemblée Nationale voit passer son nombre de députés de 579 à 482 à cause de la disparition des représentants de l’Algérie et du Sahara.

Cliquer sur les cartes pour accéder à la recherche interactive, ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... ), Visiter le compte Instagram de l'Assemblée, Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Il n’a baissé qu’une seule fois durant cette période : en 1962, l’Assemblée Nationale voit passer son nombre de députés de 579 à 482 à cause de la disparition des représentants de l’Algérie et du Sahara. Chaque chambre élit, après chaque renouvellement général ou partiel, six des quinze juges de la Cour de justice de la République, chargée de juger les infractions commises par les membres du Gouvernement pendant l'exercice de leurs fonctions[C 20]. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Gouvernement doit soumettre à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d’actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d’actes de l’Union européenne ; une commission particulière est chargée des affaires européennes dans chaque assemblée[C 38],[Ord58 4].

Le Gouvernement peut faire adopter un projet de loi sans vote, sans débat et sans dépôt d’amendement portant directement sur ce texte. Au cours de la XIVe législature, 2 837 auditions ont été organisées par les commissions permanentes et spéciales.

Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l’élection du président de la République au suffrage universel direct et l’apparition d'une majorité homogène à l’Assemblée nationale, et dans le domaine de la politique extérieure. Face à ce surnombre, l'Assemblée débat en 2014 de limitation.

La dernière modification de cette page a été faite le 28 septembre 2020 à 12:07. Le rapporteur d’un texte et le ministre concerné sont accompagnés de leurs assistants, qui sont installés à leur proximité dans l’hémicycle mais qui ne peuvent intervenir dans le débat. Il s’agit en quelque sorte de la confirmation parlementaire de la nomination d’un Premier ministre et de son gouvernement. Il est possible d’assister aux débats depuis des places situées au-dessus de l’hémicycle, il faut pour cela avoir une invitation d’un député[21]. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution comme un maximum. Le budget de l’Assemblée fait partie de la mission « pouvoirs publics », les crédits ouverts pour 2010 sont de 533 910 000 euros[54]. Les légendes sont indiquées sur chaque graphique, toutefois il est constant que le bleu représente les députés de droite et le rouge les députés de gauche.