Jacques LE GUEN, Apeleto Albert LIKUVALU, Jean-François MANCEL, Alain MARTY, Didier MATHUS, Jean-Philippe MAURER, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Jean-Marc NESME, Michel PIRON, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Jean-Luc REITZER, Jean-Marie ROLLAND, Daniel SPAGNOU, Eric STRAUMANN, Lionel TARDY, André WOJCIECHOWSKI, ainsi que par MM. Identités et (...), L’accès à l’avortement sécurisé est une composante essentielle d’une société juste et équitable, Climat, Amnesty solidaire des jeunes qui se mobilisent partout dans le monde et à Bruxelles, Le Kazakhstan fait un pas important vers l’abolition de la peine de mort, Hong Kong, L’arrestation de Joshua Wong illustre la répression croissante contre la dissidence, Blog — Paroles de chercheurs, de défenseurs et de victimes, Fine arts et droits humains aux musées royaux des beaux-arts, Inscriptions à nos actions et commande de matériel. Face à la pression, le gouvernement américain a lui-même annoncé des mesures punitives, plus modestes, avant de les lever à la faveur d’un cessez-le-feu négocié avec Ankara. US imports may differ from local products. Puisqu’un génocide est commis par un État dont les responsables ou les descendants des responsables sont parfois toujours au pouvoir, la reconnaissance d’un génocide est complexe : elle rend tendues les relations entre les pays. La 5G est-elle dangereuse pour la santé ? Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois. Le terme de génocide désigne tout acte commis dans l’intention de détruire méthodiquement un « groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Selon les estimations, entre 1,2 million et 1,5 million d’Arméniens ont été … 23 L. du 29 juill. La grande majorité de sa propre famille a été exterminée par les nazis alors qu’il s’était réfugié aux États-Unis. Des civils ont été réquisitionnés par l’armée pour des tâches de portage. 1881) , l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide défini à l'article 211-1 du Code pénal et reconnus comme tels par la loi française. 61, contrôle a priori de la loi), le Conseil constitutionnel rend une décision de non-conformité à la Constitution en application de l’article 11 de la Déclaration de 1789. Ainsi, le Conseil relève qu’une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi. Ce type de massacre concerne l’humanité entière, bien au-delà des frontières du pays où il a été commis et dont les dirigeants en sont les premiers responsables. Le mémorial des enfants au Memorial Genocide Center, Gisozi, Kigali. Et en 1981, le président Ronald Reagan avait utilisé le terme de génocide. Le mot combine le terme grec genos (qui signifie origine ou espèce) et le suffixe latin cide (provenant de caedere, tuer). Toutefois, l’article 1er de la loi déférée avait pour vocation de réprimer la contestation ou la minimisation de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française. Par exemple, la France a voté en 2010 la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En avril 2017, le génocide est reconnu par les parlements de vingt-neuf pays. Jeanny LORGEOUX, Jean-Louis LORRAIN, Roland du LUART, Philippe MADRELLE, Jean-Pierre MICHEL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Ce génocide a été reconnu par la cour de Nuremberg créée par la Grande-Bretagne, la France, l’ ex-URSS et les Etats-unis en 1945, en même temps que l’on créait l’ONU. Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Considérant que, d'autre part, aux termes de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; que l'article 34 de la Constitution dispose : « La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d'édicter des règles concernant l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer ; qu'il lui est également loisible, à ce titre, d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ; que, toutefois, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ; 6. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING et Pierre STEINMETZ. Ils sont exécutés soit dès leur arrestation, soit dans leur déplacement ou dans les camps qui ne laissent pas de chance à la survie. Please try again. Les 12 pires génocides de l'histoire de l'humanité Durant l'histoire de l'humanité, l'être humain a commis des actes de barbarie terribles qui ont marqué les esprits à jamais. 2012. Mots-clefs : Conseil constitutionnel, Contrôle a priori de la loi ; non-conformité, Censure, Génocide, Liberté d’expression et de communication, Déclaration de 1789 (art. La Turquie refuse l’utilisation du terme « génocide », évoquant des massacres réciproques sur fond de guerre civile et de famine ayant fait des centaines de milliers de morts dans les deux camps.