Changer ). Le 9 avril 2009, le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la Loi Création et Internet (« loi Hadopi ») est rejeté à la surprise générale par l'Assemblée nationale[4]. La CGT ADDSEA se réunit régulièrement pour faire le point sur ses activités et interventions. Pétition : Pour le maintien des Contrats Jeunes Majeurs dans le Doubs. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Pour chaque texte pour lequel elle est convoquée, les membres de la commission mixte paritaire sont nommés par le président du Sénat et par le président de l'Assemblée nationale. N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez être invité à notre prochaine réunion. Les négociations dans la Commission Mixte Paritaire 66/79 se poursuivent en visio conférence avec NEXEM sous l’égide du représentant de la Direction Générale du Travail, malgré les mesures liées à la pandémie. ( Déconnexion /  Journée de mobilisation du 17 septembre 2020 en Bourgogne et en Franche-Comté, Face à la violence sociale et environnementale en cours et à venir, le 17 septembre faisons nous entendre !

Le texte élaboré par la commission est soumis par le gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Textes issus de la commission mixte paritaire rejetés, Dernière modification le 13 novembre 2019, à 12:35, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commission_mixte_paritaire&oldid=164467305, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Compte-rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire sur la Convention Collective du 28 mai 2020 : A noter concernant les salaires, que NEXEM a présenté aux organisations syndicales une proposition d’avenant portant l’indemnité de sujétion spéciale de 8,48 % à 9,20 %, soit environ 12 euros nets mensuels pour un salaire moyen ! Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. L'avenant n° 347 qui en définit les nouvelles modalités vient d'être agréé par arrêté paru au Journal Officiel ce jo […], Madame la Ministre, La Fédération Nationale des syndicats SUD Santé Sociaux dépose un préavis de grève national le 5 février 2019 (En ce qui concerne les agent-es et salarié-es soumis-es à des services continus et dont les horaires d'embauche et de débauche débordent les jours et horaires précités, ce préavis couvre ces personnes en amont et en aval de […], Salarié-es, chômeur-ses, retraité-es, lycéen-nes, étudiant-es, françai-es ou étranger-es AVEC LES GILETS JAUNES, MOBILISONS-NOUS ! ( Déconnexion /  Posted by dsinterim sur septembre 24, 2020, Compte rendu CGT de la Commission Mixte Paritaire 66/79 du 11 septembre 2020. Essayez plus tard. Jacques Toubon (RPR) avait alors estimé qu'il s'agissait d'une « innovation gravissime » puisque mettant en cause le bicaméralisme. « CGT ADDSEA, Comité Régional CGT Bourgogne Franche-Comté, Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, CGT Santé Privée et Action Sociale de Brest, CGT : Dernières infos de la confédération, Commission de Mobilisation du Travail Social Ile-de-France, Mesures salariales agréés dans la CCN 66 en 2018, CCN 66 : le nouveau régime mutualisé de prévoyance est agréé, Nouvelles du monde du travail (en français), Nouvelles du monde du travail (en anglais), Global: Coronavirus makes 'modern slaves' of ship crews, UN told, USA: Trumka: We Will Not Tolerate Any Constitutional Breach, Qatar: Significant Labor and Kafala Reforms, Ukraine: Miners' protest goes underground, India: 3 Labour Code Bills Passed In Rajya Sabha Amid Opposition Boycott, Questions des élus CGT pour les CSE du 19 juin 2020. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Raison de plus de se mobiliser massivement ce mardi 16 juin ! Changer ). Proposition indécente à l’heure où l’urgence est à la revalorisation massive des salaires ! You can leave a response, ou trackback from your own site. La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion. Les députés ont désigné hier lors du 2è jour de la session extraordinaire et désigné les parlementaires qui participeront à la Commission mixte paritaire. La commission mixte paritaire constate qu'elle ne peut parvenir à l'adoption d'un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. NEXEM s’est créé autour de leur projet phare d’une grande convention collective unique et étendue pour l’ensemble de la BASS.

Journée de mobilisation du 17 septembre 2020 en Bourgogne et en Franche-Comté, Face à la violence sociale et environnementale en cours et à venir, le 17 septembre faisons nous entendre ! La commission mixte paritaire a examiné les propositions de rédaction communes n° 118, 119 et 120 présentées par M. Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat et Mme Audrey Linkenheld, rapporteure pour l'Assemblée nationale opérant des modifications rédactionnelles et des coordinations.