redécoupage des circonscriptions législatives

Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, Saint-Barthélemy et Saint-Martin constituent une circonscription unique élisant un député commun pour les deux collectivités. La situation est similaire pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'Outre-Mer, hormis le cas particulier de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

En 2005, un rapport préconisant le remodelage des circonscriptions avant les législatives de 2007, n'a été rendu public qu'en juin 2007, par le journal Le Monde[10]. Il émet un doute sur 39 redécoupages. L'actuel découpage bénéficie donc nettement à la gauche et pénalise la droite, et ce surtout aux deux extrêmes démographiques. Le site internet du quotidien Le Monde a évalué les effets du découpage en onze circonscriptions des pays d'expatriation.

De très nombreuses communes urbaines sont divisées (81 contre 43 en 1958), dans des proportions que n'explique pas seule leur population[3], et 26 communes le sont en trois parties, dont certaines qui auraient pu former une circonscription à elles seules, comme Pau ou Perpignan[5]. Craignant un charcutage électoral, le Président de la République veut être informé du découpage afin de vérifier qu'il ne soit pas injuste. Atlas électoral de la France de 1848 à nos jours, Frédéric Salmon. L'évolution démographique aggrave la disparité à l’intérieur même des départements, alors que les députés d'un même département sont censés avoir le même poids démographique. La dernière modification de cette page a été faite le 15 septembre 2020 à 22:06. Les critères de délimitation ont été redéfinis, en concordance avec la loi. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un projet de redécoupage électoral a été entrepris en 2008 par Alain Marleix sur instruction de Nicolas Sarkozy pour remplacer le précédent, réalisé en 1986 à partir des données du recensement général de 1982. Sans ce nombre minimum, par exemple en 1986, les Hautes-Alpes et la Lozère n'auraient eu droit qu'à un siège. Un impératif démographique devenu impérieux, Démographie à long terme et biais de représentation en résultant, Critiques formulées sur les propositions de redécoupage, L'impératif démographique rappelé par le Conseil constitutionnel, Évaluation basée sur les élections législatives précédentes, Évaluation basée sur les résultats de la présidentielle 2007, Certains sénateurs mentionnaient en 2006 le chiffre de 2,3 millions, « La population totale française établie à l’étranger est estimée à plus de deux millions de ressortissants. La gauche était donc très sous-représentée en étant élue dans les circonscriptions les plus peuplées, et la droite très sur-représentée grâce aux moins peuplées. Plus sévère que la commission des sages, il émet des doutes sur 57 circonscriptions redécoupées. À l'opposé, les 10 % de circonscriptions les moins peuplées ont envoyé à l'Assemblée 30 députés de gauche contre 28 de droite. Pour mémoire, le total national était en 2007 de 227 de gauche, 3 divers, 4 MoDem et 343 de droite[8]. Préconisé par le Conseil constitutionnel et le Comité Balladur sur la réforme des institutions, le projet consiste à adapter les circonscriptions aux évolutions démographiques, en se basant sur les études démographiques compilées de 2004 à 2008 et créer, tout en gardant un nombre de 577 députés[11],[14], des sièges devant représenter les Français de l'étranger. Le collectif Regards Citoyens a étudié l'impact du redécoupage de la carte législative sur la répartition des sièges de l'hémicycle à l'Assemblée nationale. La réforme de 1985 menée par le gouvernement socialiste est ainsi annulée moins d'un mois après les élections législatives de 1988 par la loi du 11 juillet 1986. Vingt-sept départements sont sur-représentés d'au moins un siège, dont 2 de deux sièges et 2 de trois sièges. Les gouvernements de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin et de François Fillon n'ont pas modifié le découpage électoral malgré l'obligation de la loi et les recommandations du Conseil constitutionnel.