lorsqu'un obstacle important, ou un éloignement conséquent, rendent difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de la commune, un poste d'adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du conseil municipal. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints étant élus au scrutin uninominal, le premier scrutin organisé conduit à l’élection du 1er adjoint, et ainsi de suite. Mais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, doit également être adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L 273-11 du code électoral, donc en référence à l’ordre du tableau du conseil municipal. a) Les délégations du maire à ses adjoints. Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local), Vous avez une question ? Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Ils sont classés suivant la population de leur ancienne commune à la date de la création de la commune nouvelle. Le maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale (par exemple par un conflit d’ordre privé avec son adjoint). 3. L'ordre des adjoints suit l'ordre de leur élection. 1.1 La détermination du nombre des adjoints. En revanche, si le conseil municipal se prononce pour le maintien dans ses fonctions de l'adjoint auquel le maire a retiré ses délégations, le maire est tenu de retirer sans délai les délégations attribuées à des conseillers municipaux, sauf à conférer à l'adjoint intéressé une nouvelle délégation. II. 2005, Commune de Roëzé-sur-Sarthe, n° 274600. Adjoints de quartier : dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite de 30 % peut être dépassée en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal.

dans Références : articles L. 2122-7-1, L. 2122-7-2, L.2122-12 et R. 2122-1 du code général des collectivités territoriales.

Les membres du conseil municipal sont classés dans l'ordre du tableau : 1. 2. II. Avant ce terme, les délégations données par le maire subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. Ils peuvent en recevoir, par arrêté, des délégations d’attribution et/ou de signature qu’ils exécutent conformément aux dispositions de la loi et des règlements. Attention : Ce seuil démographique a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013.

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. fiche n° 9). Dès lors que l’empêchement est constaté, le suppléant ainsi déterminé exerce la plénitude des pouvoirs du maire, sans qu’il soit besoin d’un formalisme particulier : il peut notamment convoquer le conseil municipal (cf. Comme le maire, les adjoints exercent des compétences soit au nom de l’État, soit au nom de la commune. Le maire. Avant de procéder à l’élection des adjoints, le conseil municipal devra d’abord en définir le nombre. Lors du 1er renouvellement du conseil municipal de la commune nouvelle, les maires délégués, par ailleurs adjoints de droit de la commune nouvelle, sont considérés comme des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Le maire peut librement déterminer dans son arrêté de délégation le champ de la compétence déléguée et il peut également en moduler l’étendue, du simple suivi d’un dossier pendant une courte période jusqu’à la pleine délégation sur tout un pan de l’action municipale sans limite dans le temps. Les conseillers municipaux :

Cela a toute son importance pour l’application de certaines dispositions légales telles que la suppléance d’élus absents ou empêchés qui s’exerce obligatoirement dans le respect de l’ordre dudit tableau ou encore par exemple pour la composition des bureaux de vote. Quand un nouvel adjoint est désigné en cas de vacance, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Après une élection partielle (destinée à pourvoir des sièges de conseillers devenus vacants), le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints. Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et dates de naissance des conseillers, la date de la plus récente élection à la fonction et le nombre de suffrages qu'ils ont obtenus.

Cette disposition prévoit que les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, l'écart, sur chacune des listes, entre le nombre des candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. Les adjoints selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. (cf.