Cours détaillé de droit constitutionnel portant sur le Président de la République sous la Ve République. Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et... La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir, La souveraineté populaire et la souveraineté nationale, Voir tous les documents en droit constitutionnel, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété, L'élection et le statut du Président de la République, Les attributions du Président de la République, Les attributions propres au Président de la République, Les attributions partagées avec le premier ministre.

A) L’élection du président de la République. En poursuivant votre navigation sur Doc-du-juriste.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Cependant, la responsabilité politique du Président est bel et bien engagée.

Commandez votre devoir, sur mesure ! La loi du constitutionnelle du 18 Juin 1976 intégrée à l’article 7 de la Constitution  indique que lorsque le décès ou l’empêchement d’un candidat survient dans les 7 jours qui précède la date limite du dépôt de la candidature, le conseil constitutionnel peut reporter l’élection ; lorsque cela survient entre la date du dépôt des candidatures et le premier tour, le Conseil Constitutionnel doit reporter le scrutin. Ces interprétations sont alors imposées aux autres pouvoirs publics. B) L’irresponsabilité du président de la République. Il est d'ailleurs très significatif que la Constitution de 1958 traite du Président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la Constitution de 1946 le reléguait au titre IV, derrière le Parlement et le gouvernement. “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national.". En effet, la Constitution de 1958 traite du rôle du président dans son titre II alors que celle de 1946 le reléguait derrière le Parlement et le gouvernement. Cela implique qu'en cas de problème, c'est le gouvernement qui devra démissionner. Ses pouvoirs constitutionnels restent inchangés. Il doit veiller à ce que le Parlement et le gouvernement respectent bien la Constitution. La Constitution de 1958 donne un nouveau souffle au statut du président de la République notamment par son mode d’élection de celui-ci au suffrage universel direct en 1962 et par son irresponsabilité politique. La IIe république a confié pour la première fois le pouvoir exécutif à un Président de la République élu directement par le peuple pour une durée de quatre ans. Il confère au chef de l'État une légitimité démocratique qu'il n'avait pas auparavant. Malgré tout, le coup d'État du 2 décembre 1851 perpétré par Louis Napoléon Bonaparte va conduire le président élu à proclamer l'Empire. Le projet de loi ainsi accepté la Constitution a été modifié L'empêchement et la vacance : le mandat présidentiel peut être interrompu par l'empêchement ou la vacance. disait "Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Cela va considérablement entacher l'image de l'institution. Le président doit être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le principe de l’irresponsabilité politique du président montre son statut privilégié. Statut, Président de la République, Ve république, pouvoir, constitution.

Le Statut personnel du Président de la République sous la Ve république. A l’origine, le président de la Vè République était élu au suffrage universel indirect par des grands électeurs composé de députés et de sénateurs, de conseilleurs généraux etc… Appliqué une fois, il a permis l’élection à la présidence de la République du Général De Gaulle le 21 Décembre 1958.
La loi référendaire adoptée le 28 Octobre 1962 et donc promulguée le 6 Novembre modifiant ainsi l’article 7 de la Constitution. Il conviendra d’abord de s’intéresser au statut de ce président sous la Vème République puis à ses attributions. Le président détient alors « la volonté de l'État ». Tout d’abord, son pouvoir de nomination fait écho au po République dispose de pouvoirs propres. [...], [...] Le peuple a répondu positivement au référendum qui lui a été soumis concernant cette modification. Commandez votre devoir, sur mesure ! Aujourd’hui, l'article 68 pose une définition différente du principe de  l'irresponsabilité présidentiel. [...]. [...], [...] Le statut du Président de la République sous la Ve République Introduction : Jusqu'en 1958, le Président de la République apparaît comme une institution secondaire. Le cancer est-el un problème de santé publique ? Cette irresponsabilité se caractérise par le contreseing ministériel par lequel le gouvernement prend l'entière responsabilité de la politique menée. [...], [...] La vacance du poste présidentiel doit être constatée par le Conseil Constitutionnel ; la loi impose l'intérim : le Président du Sénat assurera les fonctions présidentielles jusqu'à la mise en place d'élections anticipées La responsabilité du Président de la République : le principe est celui de l'irresponsabilité politique du Chef de l'Etat. Ce mode d’élection est néanmoins abandonné en 1962 au profit de l’élection directe du président de la République par le Peuple. Depuis la réforme de février 2007, le Parlement, réuni au complet en Haute Cour, pourra prononcer sa destitution par un vote à la majorité des deux tiers. Cependant, en vertu de la Constitution, l'irresponsabilité du Chef de l'Etat s'applique également aux actes dispensés de contreseing. Il conviendra d’abord de s’intéresser au statut de ce président sous la Vème République puis à ses attributions.
Cette revalorisation du chef de l’Etat se manifeste aussi bien en ce qui concerne son statut que ses attributions.