Celles-ci disparaissent en 2019, pour un retour à unique circonscription nationale[4].

En France, la loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. En Pologne, les voix sont comptées au niveau national puis les sièges répartis entre différentes circonscriptions[3]. La première élection du Parlement européen au suffrage universel a eu lieu en 1979. Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions électorales au scrutin proportionnel plurinominal. Depuis les élections de 2014 s'applique l'article 17 du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui dispose que le Parlement européen élit, à la majorité des membres le composant, le président de la Commission européenne, sur proposition du Conseil européen élaborée « en tenant compte des élections au Parlement européen » et « après avoir procédé aux consultations appropriées ». Retrouvez ci-dessous les résultats des Elections européennes 2019 pour chacune des 11 circonscriptions des Français de l’étranger.

Les élections européennes sont organisées en Belgique sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Capitale et germanophone. Effondrement de LREM aux élections législatives partielles.

selon les recommandations des projets correspondants. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne décidée par référendum le 23 juin 2016 et au départ des 73 eurodéputés britanniques fin mars 2019, le nombre de députés européens a été réduit à 705 (au lieu de la limite maximale de 751 eurodéputés, introduite par le Traité de Lisbonne).

Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. Toutefois, les élections européennes sont régies par un certain nombre de règles communes à l'ensemble de l'Union européenne, énoncées par le Traité d'Amsterdam et diverses décisions du Conseil. minint-c11.xlsx. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour ce faire, veuillez nous écrire, Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tandis que 46 sièges ont été réservés pour les éventuels élargissements à venir, la représentation de certains États membres (Espagne, France, Italie, Pays-Bas…) a été revue à la hausse de 1 à 5 députés. Resources.

Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. minint-c10.xlsx. Depuis la sixième réforme institutionnelle et la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde en 2014, les électeurs du canton de Rhode-Saint-Genèse (qui regroupe les six communes à facilités de la périphérie bruxelloise) peuvent voter pour une liste déposée dans le collège français ou pour une liste présentée dans le collège néerlandais. Il y a trois collèges électoraux correspondant aux trois communautés : les collèges français, néerlandais et germanophone. Les principales dispositions sont : Lors des dernières élections européennes qui ont eu lieu entre le 22 et le 25 mai 2014 dans les 28 États membres de l'Union européenne, près de 400 millions d'électeurs étaient invités à participer au scrutin, mais seulement 42,6 % d'entre eux se sont rendus dans les bureaux de vote. Le collège électoral français désigne 8 représentants, le collège néerlandais 12 et le collège germanophone 1. l'élection des députés européens au suffrage universel, libre et secret ; l'ouverture du droit de vote à tous les ressortissants européens, qui l'exercent dans leur pays d'origine ou dans leur pays de résidence au sein de l'Union (ils ne peuvent voter qu'une seule fois) ; l'organisation du scrutin dans tous les États membres, dans une même période débutant le jeudi matin et s'achevant le dimanche suivant ; l'interdiction de procéder au dépouillement des bulletins de vote avant la clôture des élections dans chaque État membre ; la définition d'une incompatibilité commune à tous les États membres entre le mandat de député européen et la qualité de membre du gouvernement d'un État membre ou d'une institution européenne d'une part, et un mandat parlementaire national d'autre part. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais n'a pas été utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[4]. Pour en savoir plus sur les bonnes raisons de voter. xlsx (22.2Ko) 4 Preview Download. Mais les mandats à pourvoir sont attribués et les candidatures sont présentées par collège électoral. Quatre États membres autres que la France, ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales : la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne. La dernière modification de cette page a été faite le 20 février 2020 à 16:33. Les élections européennes sont organisées en Belgique sur la base de quatre circonscriptions électorales : les circonscriptions wallonne, flamande, de Bruxelles-Capitale et germanophone. Auparavant, cette assemblée était constituée de membres désignés par les parlements nationaux. Votre vote vous donne un pouvoir considérable pour décider de ce que sera l’avenir de l’Europe. Le nombre de députés élus en Belgique et dans d'autre États membres (Allemagne, Grèce, Luxembourg…) est demeuré inchangé.

Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique.