véhicule taxi réglementation


Accueil > Démarches administratives > Activités et professions réglementées > Taxis > Réglementation locale > Contrat-cadre de location > Contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi Sous menu de navigation Les taxis qui ne sont pas en fonction doivent donc obligatoirement : Il existe alors plusieurs . Les taxis sont en effet le moyen de transport le plus prisé par les populations. Ces cages seront nettoyées et désinfectées après chaque transport. Les conducteurs doivent être titulaires de la carte professionnelle, justifier d’une garantie financière de 1 500 euros pour chaque véhicule et être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les véhicules des taxis animaliers sont souvent des monospaces ou des fourgonnettes, avec beaucoup de place à l'arrière du véhicule pour pouvoir y disposer des cages habilitées pour le transport d'animaux, disposant du confort et de la sécurité nécessaires. Les autorités locales peuvent définir une couleur unique pour les véhicules. La profession taxi est une activité réglementée et doit donc répondre à certaines conditions d'exercice.. La responsabilité civile professionnelle. Réglementation française concernant les taxis Taximètre "Chaque véhicule doit être obligatoirement équipé à l'intérieur d'un taximètre (ou compteur horokilométrique), qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. UJ�u�3�ґ������x�ȓ����P�B�( �4�|g���F���ߟ:8�b�>}���x��wy��?��γ%0�|T�k��O�\@oa�Q�%ǵ��א�u��^�ec��"kI�~�P.j�r�U+9����.�%Q��m$�D �Y|��X����N���/��6c�? Prenez rendez-vous avec la société ABORD TAXI au 06 07 52 73 40. Destinée à évaluer les connaissances des candidats . Capacité taxi. Le turn-over est très important dans cette profession. Cependant, la prise en charge de plus de 3 passagers donne lieu à l'application d'un supplément de 1 . Les prix sont fixés par l’autorité de tutelle, en concertation avec les professionnels. Après chaque course, ils doivent retourner au siège de l’entreprise (sauf en cas de nouvelle réservation préalable). Les véhicules « taxis » doivent être munis d'équipements spéciaux indiqués dans l'article R 3121-1 du code des transports, à savoir : • un compteur horo-kilométrique homologué dit « taximètre » conforme aux prescriptions du Conformément à la réglementation, le taximètre n'affiche jamais un montant inférieur à 7 € qui correspond à la somme qu'un taxi peut toujours demander au passager, même si le trajet est très court. Les médias ont évalué à 140 euros le prix de la course dans ce véhicule aérien entre Fiumicino et le centre-ville, quand prendre un taxi normal revient à 48 euros et le train à 14 euros pour 32 minutes de trajet. endobj Un premier contrôle technique doit avoir lieu obligatoirement 1 an après la première mise en . 847 S'il le souhaite, il peut consentir une réduction sur ce montant. Les autorisations de stationnement(ADS) L'Autorisation de stationnement (ADS) est une autorisation administrative permettant à son titulaire d'exploiter un véhicule taxi effectuant de la « maraude » sur le territoire de sa zone de prise en charge (L.3121-1 code des . Réglementation. Conformément au code de la sécurité routière du Québec (article 397), un enfant dont la taille est inférieure à 145 cm ou qui est âgé de moins de neuf ans . I - LE VÉHICULE TAXI Définition : Les taxis sont des véhicules automobiles de série, du type « voiture particulière » (VP) comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement . vous informons ci-après sur la collecte des données et l’utilisation des données sur le site Officiel-taxi.fr ainsi que sur notre application Officiel-taxi : a. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle. Les taxis sont en effet le moyen de transport le plus prisé par les populations. Il assure la sécurité et le confort des passagers durant le parcours. Le rachat de votre véhicule que nous équipons en taxi. Si le véhicule a tout d'abord été utilisé à d'autres fins, un premier contrôle technique est effectué lors de son inscription en tant que taxi. Une note doit être remise au client dès lors que le prix de la course dépasse 25 euros. La réglementation en détail Caractéristiques du taxi. Le véhicule doit impérativement présenter les aménagements et accessoires suivants : ����$�!�)�% s����$��_�Lw�ZH��G��͟~���ɕ�:}�%�o�闿��7��w����!�S����o��~��O�����Ň�9^�-���\~��k��|=���5�K�W�׳�k}��n��2�Yޅ� Le professionnel peut soit racheter une licence à un autre professionnel (pour les autorisations de stationner délivrées avant le 1er octobre 2014) soit s’inscrire sur les listes d’attente en mairie pour obtenir une licence gratuite. Le marché du transport routier de marchandises, Le marché des parcs à thème et des activités de loisirs, Ouvrir un cabinet de sophrologie : le guide complet. Taxis conventionnés, nous vous . 6 Réglementation Locale du Taxi FT 7 Réglementation Nationale du Taxi GT 8 Epreuve Pratique Conduite d'un véhicule Taxi. Le cas . NON. C'est-à-dire respect des obligations de formation continue, des conditions d'exercice de la profession, des équipements et entretien du véhicule. La règlementation taxi moto pour devenir chauffeur VMDTR Le métier de chauffeur VMDTR (véhicule motorisé à deux ou trois roues), comme toute activité économique en France, est évidemment encadré par une législation lui étant propre. véhicule taxi réglementation. Cette autorisation est rattachée à un secteur géographique dans lequel le taxi a le droit de « marauder », c'est-à-dire : - Prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ou via une application. Les passagers doivent être en mesure de lire convenablement les écritures du cadran du taximètre. Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Réglementation pour le contrôle technique des véhicules professionnels . Chaque conducteur de taxi est dans l'obligation d'afficher ces tarifs dans son véhicule pour la bonne information de sa clientèle. Depuis cette date, les entreprises et conducteurs de TAXIS doivent obtenir une autorisation cantonale et bénéficier d'une autorisation . ATTENTION : la réglementation concernant l'activité soumise à inscription au registre du transport public routier de personnes a changé.. La Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) compétente pour l'inscription à ce registre (communément appelé « autorisation LOTI . Le Décret no 2021-1059 du 7 août 2021, portant application du « pass sanitaire », précise les modalités de l'obligation vaccinale des conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour Transport Assis Professionnalisé des patients vers les établissements de santé : . Les conducteurs ont l’obligation d’être titulaires du certificat de capacité professionnelle (obtenu après un examen ou par la justification d’une expérience professionnelle d’au moins un an) et de justifier d’une expérience de conduite de deux roues d’au moins trois ans (loi 2014 – 1104 du 1er octobre 2014). BREIZH TAXI FORMATION. Une fois l’examen réussi, vous aurez une carte professionnelle précisant votre département d’exercice.Â, Un stage de formation continue destiné à renforcer les connaissances du code de la route et du code des transports est organisé régulièrement pour les chauffeurs. Les modifications de la Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), ainsi que le règlement sur le transport de personnes à titre professionnel (RTTP) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Les chauffeurs de taxi entrent souvent dans la profession à la suite d’une reconversion professionnelle. 7 Arrêté municipal portant réglementation des taxis de la Ville de Toulouse 17 Modèle de contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Offre Partenaire. Il s'agit des véhicules affectés au transport sanitaire terrestre autres que les véhicules spécialement aménagés. Les VTC ne peuvent prendre que des courses avec réservation préalable. Contrôle technique des véhicules Le contrôle technique des taxis et des voitures avec chauffeur (VTC) est un examen annuel obligatoire à la charge du propriétaire du véhicule, à ses frais et sur sa propre initiative. Public Visé : il s'agit d'une formation tous publics, qui concernent les personnes voulant exercées la profession de chauffeur de taxi . x��\I�� ����s�z�f� L’inscription doit être renouvelée tous les 5 ans. TITRE IV - L'ACCES A LA PROFESSION. Un contrôle technique est effectué régulièrement sur le véhicule afin de vérifier sa conformité aux règles de sécurité, de salubrité et d’hygiène.Â, Les tarifs des taxis sont fixés chaque année par le ministre en charge de l’économie. La formation initiale de 250 heures a été supprimée en février 2016 (arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l’examen de voiture de transport avec chauffeur) et remplacée par un examen (QCM de 110 questions). En effet, la réglementation prévoit pour les exploitants la possibilité « d 'utiliser temporairement un véhicule taxi de remplacement en cas d'indisponibilité justifiée de leur véhicule habituel , pour une durée maximum d'un mois . qw��F ��x_��wu�����4'Ә���:���sM�4b2!�pú��%�\3����$C�&H%��BcŒI� f ��� Ainsi pour devenir chauffeur de taxi, . La réglementation officielle en taxi au Québec Pas obligatoire au Québec. > Arrêté modificatif 2011 Réglementation - format : PDF - 0,11 Mb > Arrêté modificatif n°2013357-0012 - art 22 et 23 - format : PDF - 0,60 Mb > Contrat de location de véhicule taxi - format : PDF - 0,42 Mb > Imprimé demande carte TAXI - format : ODT - 0,44 Mb > Présentation d un successeur - format : PDF - 0,08 Mb > Justification réservation préalable véhicules taxis - arrêté 30 . Mise à jour le 01/04/2021 . délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi ? Notre mission chez jesuisentrepreneur.fr est de permettre à tous les créateurs d’entreprises de se lancer sereinement. R : Au regard de la nouvelle réglementation, la préfecture doit vérifier la régularité des pièces suivantes : 1-Le permis de conduire La préfecture doit vérifier que le demandeur soit titulaire d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'un véhicule taxi (permis B). L'offre de location gérance PARTENAIRE, une solution à moindre coût si vous disposez déjà d'un véhicule. CAPACITE TAXI. Le conducteur d'un taxi doit être titulaire d'une autorisation de stationnement affichée sur le véhicule. un compteur horokilométrique homologué, également appelé taximètre ; un horodateur homologué, si le taximètre ne dispose . Le taximètre est mis à jour et contrôlé par une société privée agréée par les services de la DIRECCTE. Depuis janvier 2017, pour accéder au métier de chauffeur de TAXI, il faut réussir l'examen VTC/TAXI . Service de transport d'intérêt général. just login to your account and enjoy ... L’exercice de la profession de taxis en France est réglementé et encadré par la loi. Nous vous proposons la location de véhicules taxi-relais pour remplacer le vôtre pendant une immobilisation de quelques jours à plusieurs semaines. Nous comptons en France, de nombreux chauffeurs de taxi ainsi que plusieurs sociétés de transport de personnes.Â, Ainsi pour devenir chauffeur de taxi, certaines conditions sont à respecter, et il faut effectuer certaines démarches administratives. Les chauffeurs de taxi ayant le statut d'artisan peuvent utiliser leur véhicule en dehors de leurs horaires de travail, pour un usage personnel. Lorsque le taxi est libre, le dispositif lumineux et vert et est rouge lorsqu’il est occupé. Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle . En ce qui concerne la licence de taxi, elle est délivrée gratuitement par la mairie de la ville dans laquelle vous exercez votre activité. 2 Sécurité routière. Il s'agit la plupart du temps de véhicules de type utilitaire, qui offrent suffisamment de place pour transporter des cages adaptées aux gros chiens. De même, un tampon doit être apposé sur la carte grise, et une vignette sur le pare-brise afin de prouver que le taxi est légal et fonctionne dans le respect des normes en vigueur.Â, Le véhicule doit également être soumis à une assurance responsabilité civile et professionnelle pour couvrir les éventuels accidents. 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Pour les véhicules déjà subventionnés par le Programme de soutien à la modernisation de l'industrie du taxi ou le Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles l'entente avec le ministre, qui précise la durée minimale de service ou la distance minimale à atteindre pour arriver au terme de ladite entente, se traduit, en vertu de la Loi concernant le transport . Réglementation. Epreuve Pratique Conduite d'un véhicule Taxi; L'EXAMEN se décompose en 8 parties : 1 Réglementation relative au T3P. 2011 Règlement des taxis 3 D ans une métropole toulousaine en forte croissance démographique, où les déplacements ne cessent d'augmenter, les chauffeurs de taxi occupent la première place des professions de transport à la demande, avec . FORMATION Taxi PICARDIE FORMATION dispose d'un catalogue de formation TAXI pour tous ceux qui souhaitent devenir Chauffeur de TAXI (FORMATION INITIALE) et pour tous ceux qui souhaitent renouveler leur carte professionnelle pour continuer à exercer leur métier (FORMATION CONTINUE). Depuis le 1er mars 2015, les véhicules affectés à un service de transport rémunéré de personnes ne peuvent plus dépasser les 7 ans d'âge. Ce contrôle technique est effectué 1 an après la première mise en circulation puis chaque année qui suit dans un centre de contrôle privé (sauf taxis parisien). Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. L’autorité de tutelle est la Préfecture (région parisienne, Lyon, Lille, Marseille) ou la municipalité (la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 prévoit un transfert des compétences, en matière de taxis, des municipalités vers les Établissements Public de Coopération Intercommunale). Le lumineux doit être couvert d'une gaine opaque lorsque le taxi n'est pas en service. 01/09/2021. Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en . ARTICLE 9 : Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. 7 août 2020 by . Service de location de voitures avec chauffeur. Pour l’obtention de la carte, vous devez passer l’examen du certificat de capacité professionnelle.Â, Cet examen est organisé plusieurs fois dans l’année par la Préfecture. Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble de la réglementation relative au transport rémunéré de personnes au moyen d'un véhicule de 9 places maximum, chauffeur compris. %PDF-1.4 Assurance taxi : caractère obligatoire. Un véhicule LOTI donne lieu, tout au long de sa Examen TAXI/VTC. Nous vous proposons une équipe de chauffeurs sympathiques et une flotte de véhicules confortables pour vous déplacer facilement à Saujon. Lumineux taxi : généralités. FNAT. endobj Le professionnel doit être dynamique, aimer les contacts et aimer conduire. Les véhicules «taxis» doivent être munis des équipements spéciaux suivants : w un compteur horo-kilométrique homologué dit «taximètre» conforme aux prescriptions du décret n° 2006- 447 du 12 avril 2006 ; CONDUCTEUR DE TAXI ET DE VTC Spécifique Taxis Epreuve : G(T) Réglementation nationale spécifique. L'exploitant taxi est titulaire d'une autorisation de stationnement sur . Taxis et véhicule motorisé à 2 ou 3 roues (VMTDR) Réglementation ; Autorisation de stationnement taxi 4 Gestion. Le professionnel doit aussi posséder une licence appelée “autorisation de stationnement” pour pouvoir exercer. Un appareil horodateur doit être aussi fixé au véhicule afin que les horaires de service soient visibles.Â, Aussi, est-il important de préciser que les voitures de petite remise utilisées doivent être soumises à la visite technique, renouvelée tous les ans. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, corriger, supprimer) et paramétrer les consentements accordés. b) Sont . Pour tout renseignement le bureau de la réglementation et des élections en charge de cette réglementation reste à votre disposition au 04 71 09 . 5 0 obj taxi-bruno - Beaucourt - 7 jours sur 7 - 24 heures sur 24 - nuit sur réservation 24 h à l'avance - territoire de belfort. Tout véhicule nouvellement affecté à l'activité de taxi doit être doté des équipements spéciaux prévus ci-dessus. 3 0 obj Pour devenir taxi animalier, il est nécessaire de disposer d'un véhicule spécialement aménagé pour le transport d'animaux de compagnie. stream Le cumul d’activité de chauffeur de taxis et de VTC est interdit. nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules LOTI. Tous les mois, recevez notre newsletter fraîche et décalée pour casser les barrières de l'entrepreneuriat. Les véhicules taxis doivent répondre à des obligations de taille et d'ancienneté variables selon les départements. La réglementation des taxis en France. Véhicule de réserve L'utilisation d'un véhicule de réserve ne peut se faire qu . Le candidat doit être titulaire du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de deux ans, avoir un casier judiciaire (bulletin 2) ne comportant aucune condamnations incompatibles avec l’exercice de la profession et satisfaire à une visite médicale. Obtenir votre carte professionnelle, créer votre entreprise, acheter votre véhicule, tout savoir sur la réglementation en vigueur. Si un client réserve un VTC, sur une application par exemple, il est alors possible de l'attendre à l'aéroport ou à la gare sans que ça fasse défaut au chauffeur VTC, durant une heure maximum. 5 Anglais. Les VTC (voitures de transport avec chauffeur) doivent s’enregistrer sur une registre géré par le Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie. Dès 1941, des courses de vélos-taxis ont vu le jour à Paris, sur la butte Montmartre, et sont rapidement devenues très populaires. Pour s’inscrire sur les listes d’attente, le professionnel ne doit pas être déjà titulaire d’une autorisation de stationner et il ne peut s’inscrire que sur une seule liste d’attente. Nous respectons les heures et vous conduisons sur le lieu de votre choix, quelle que soit la distance. Les transporteurs (taxis, VTC, moto-taxis), ainsi que les centrales de réservation, doivent justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Il doit accepter de travailler en moyenne 50 heures par semaine pour un revenu parfois modeste. Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur. Le véhicule doit obligatoirement être équipé d’un compteur kilométrique agréé, d’un numéro d’autorisation de la commune de rattachement et d’un dispositif extérieur lumineux la nuit. II) Le véhicule taxi 1) définition Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la . 3 Français. Les véhicules "taxis" doivent être munis d'équipements spéciaux indiqués dans l'article R3121-1 du code des transports, à savoir: - un compteur horo-kilométrique homologué dit "taximètre", conforme aux prescriptions du décret Depuis la loi 2014-1104 du 1er octobre 2014, les professionnels ont également l’obligation de s’équiper d’un terminal de paiement par carte bancaire. TAXIS. Pour l’obtenir, le chauffeur de taxi doit passer un certificat de capacité professionnelle. Cette disposition semble non appliquée en pratique et est fortement débattue. Tous les taxis sont obligés de se conformer à cette tarification. Les exploitants de véhicules de Petite Remise effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers. Agrément n° 18-003. Réglementation relative au T3P . Le taximètre du taxi est donc mis à jour tous les ans, afin d’intégrer les nouveaux prix.Â, Etes vous d'accord. Les exploitants ou conducteurs de « motos avec chauffeurs », communément appelé taxi moto ou moto taxi, doivent respecter la réglementation en vigueur, les conditions d'aptitudes professionnelle, d'entretien et de caractéristiques du véhicule. Réglementation. RÉGLEMENTATION DES TAXIS Livret d'information à l'attention des professionnels ***** Mis à jour le 28 juillet 2020 1/11. Depuis le 1er juillet 2009 (décret 2009-72), les professionnels ont l’obligation de suivre un stage de formation tous les 5 ans (14 heures). Afin de mettre toutes les chances de votre côté et réussir aux épreuves d’admissibilité, il est recommandé de suivre une formation taxi, dans un centre de formation agréé. Cette disposition ne concerne que les véhicules professionnels affectés au transport public de personnes, et impose de nouveaux aménagements en termes d'accessibilité.. En effet, la règlementation impose pour cette catégorie de disposer d'une place attitrée et dont l'accès est facilité pour une personne ayant des difficultés à se déplacer, mais qui ne voyage pas pour autant en . Le cadran éclairé du taximètre doit être lisible pour les passagers." Lumineux de toit "Un dispositif lumineux fixé sur le toit du . 1 Rue François Jégou. Une . Contrôle technique des taxis : point sur la réglementation . A savoir : Service de taxis. Voiture haut de gamme, elle séduit par sa puissance . La carte professionnelle est délivrée par la Préfecture du département d’exercice. A noter, depuis le 1er octobre 2014, les nouvelles autorisations de stationner ne sont plus transmissibles et ne sont exploitables que pour 5 ans (une demande de renouvellement devra être effectuée au terme des 5 ans). Pour les motos-taxis : Les conducteurs ont l'obligation d'être titulaires du certificat de capacité professionnelle (obtenu après un examen ou par la justification d'une expérience professionnelle d'au moins un an) et de justifier d'une expérience de conduite de deux roues d'au moins trois ans (loi 2014 - 1104 du 1er octobre 2014). ������?u$Ms�6��P�*w���%,W�.a�k���������C������,�ן?\��+m���}�����|�����������T^iAH�]��_�9�s�\�ө���1w����d�"��`=,6�B��w�݋�a�C��~ �L?O�����9�l�l\_����@Fa�.�C����ց�z0��qH�a��v�T% �/��L��%��4�������G2�h�5y Lg��&�c u�[���$�r���p��c���m@�\;�����:���$=�u:$t^�oSGhX�P���ϝ&���i��8s���u��J��G�'U�����T\A�u�a?�>��\��۹֌��-� L'article L3120-4 du Code des transports énonce que : « Les personnes qui fournissent des prestations mentionnées à l'article L3120-1 et celles qui les mettent en relation avec des clients . Contexte. Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, . endstream - Prendre . TAXI BRUNO, c'est un véhicule à votre disposition toute l'année, le jour comme la nuit, pour vos petits trajets ou vos longs voyages.Je mets un point d'honneur à vous proposer un véhicule confortable et sûr, opel insignia sport tourer (break), haut de gamme . L 144-1 : Nonobstant toute clause contraire, tout contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ou d'un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la . L'offre Partenaire comprend le rachat de votre véhicule que nous équipons en taxi puis un service de location gérance conforme à la réglementation incluant ce véhicule équipé taxi, la licence, l'assurance du véhicule et des avantages (12ème mois gratuit, prime pour les bons conducteurs). Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux données personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de passer une commande. véhicule taxi réglementationkenwood prospero km240 véhicule taxi réglementation . La réglementation impose théoriquement aux conducteurs de retourner au siège de l'exploitant du véhicule ou de stationner hors de la chaussée, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable. Nouvelle réglementation concernant les taxis. Equipements Les équipements spéciaux dont doivent être équipés les véhicules pour bénéficier de :�{�4Ìs�ke���b���A"�n0"�4�{Z�-�*�. La maraude électronique (géolocalisation de véhicules disponibles) est réservée aux seuls taxis. b. Enregistrement de données personnelles lors de la création du compte et/ou lors de la passation d’une commande. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.
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