la décentralisation en afrique pdf
Gérard Chambas CERDI Université d'Auvergne * Communication à partir d'un programme de recherche soutenu par le Ministère des Affaires Etrangères et Européenne (Mobiliser des ressources locales en Afrique subsaharienne Economica, Paris, 2010) Séminaire des experts techniques internationaux, MAEE, 31 août 2011. 39Finalement, et dans une certaine mesure, la situation duale précédemment décrite perdure dans les faits, mais est décalée d’un niveau. À télécharger. Le développement durable est l'une des préoccupations majeures des dirigeants africains. 2009 » Portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées, KUATE J-P., « Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun », recueil de textes, Les Dynamiques locales, 4. C’est tout l’enjeu des transferts de domaines et de compétences que doit opérer l’Etat. Rappelons ici, sans entrer dans un long débat, que les tentatives de clarification des droits fonciers peuvent avoir des conséquences redoutables pour la paix civile à l’instar de la question ivoirienne ou, de manière moins aiguë, aux difficultés rencontrées lors de la définition du code rural nigérien (Lund C., 1993). II Une divergence de mise en oeuvre La mise en œuvre effective de la réforme de . si elle est apparue très tôt au sein des discours des chefs d'état africains, elle ne fut pas réalisée, faute de réelle volonté politique : « Jusqu'en . Si dans les années 90, la décentralisation a fondé ses espoirs dans l’ambition de relance du développement et de la démocratisation des Etats africains, les années 2000 ont vu la confirmation du mouvement lancé pendant la décennie précédente avec l’inscription de la décentralisation à l’agenda des pays africains, mais surtout la concrétisation des ambitions et des objectifs de développement et de démocratisation, avec la conceptualisation et la mise en œuvre concrètes des cadres institutionnels et juridiques. En matière de fiscalité, cela se traduit par un très faible taux de recouvrement (souvent entre 20 % et 40 %) qui pénalise l’investissement communal ; ce qui nous fait dire que la population rurale a bien mieux assimilé le « pourquoi » (la gouvernance locale,…) de la décentralisation que le « comment » (impôts, vote,…). Gestion Decentralisee Du Developpement Economique Au Maroc Commandez le livr Maintenant le Mali veut aussi nous déguerpir : il partira aussi et nous nous serons toujours là…. C’est avec le temps et le fonctionnement que l’existence de la collectivité territoriale se consolide dans les esprits. Although territorial decentralization was already evoked straight after the independences, it was only really implemented in the 1990s, at the request of the peoples and international bodies. De la fin des années 60 au milieu des années 70 , l'impact des. », EchoGéo [En ligne], 13 | 2010, mis en ligne le 20 septembre 2010, consulté le 13 novembre 2021. S’il rencontre quelques succès dans le domaine du développement agricole, sa présidence voit la poursuite et le renforcement des pouvoirs d’une administration centralisée, répressive, et le développement d'un système de corruption dans les classes dirigeantes et l'administration. Kassibo B., 1997. Dans les autres pays francophones d'Afrique de l'Ouest, le processus a été plus lent et il a été interrompu par une succession de coups d'État militaires. 42Dans la plupart des pays, hors des zones sahéliennes, les principales ressources naturelles à partir desquelles les communes rurales peuvent, par le biais d'une gestion rationnelle, tirer des revenus durables, se situent dans le domaine forestier. Par ailleurs, si la mise en place du cadre légal et institutionnel de la décentralisation en Afrique a connu des progrès importants, on peut déplorer d’une manière générale l’absence de stratégie de mise en œuvre, d’un agenda et d’une politique nationale cohérente en la matière. Trouvé à l'intérieur – Page 146... en Afrique de l'Ouest et du Centre», http://www.amenagement-afrique.com/IMG/ pdf/dimen_terr_dev_reg_aoc_pdf.pdf ... L'aménagement au défi de la décentralisation en Afrique de l'Ouest, Presses universitaires du Mirail, mars 2005. Accès ouvert Mode lecture ePub PDF du livre. E 867 Bamako - MALI ACI 2000 - Hamdallaye Immeuble DFA Tél: +(223)229630 contact@cepia.org International Institute for Environment and Development 3 Endsleigh Street, London WC1H 0DD, UK Tel: +44 (0) 20 7388-2117 Fax: +44 (0)20 7388-2826 info@iied.org y www.iied.org Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » Avril 2006 Etape 2. 16La décentralisation est cependant une idée ancienne, généralement déjà émise durant la période coloniale (Mali, Niger, Sénégal,…). La gestion des ressources naturelles pourrait probablement fournir une source de revenus internes, mais elle est insuffisamment exploitée. La décentralisation est au cœur du mouvement des réformes institutionnelles et de démocratisation qui ont cours depuis une vingtaine d’années sur le continent africain. Cette étude, au-delà d'un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales ... Le vote démocratique heurtait donc la sensibilité des gens, pour plusieurs raisons : plaçant tous les électeurs sur un pied d’égalité (aînés/cadets, hommes/femmes) il définissait une pratique à l’opposé de la hiérarchie sociale villageoise. Ensuite, le code des collectivités locales de 1996 reconnaît la région, la commune et la communauté rurale comme collectivités territoriales. C’est ainsi qu’il y a dans la structuration des espaces ruraux africains des villages-pères et des villages-fils, des villages autochtones et des villages allochtones, des villages de « nobles » et des villages d'anciens « captifs », des villages « d'hommes de pouvoir » et des villages « d'hommes de terre » et que tous ceux-ci acceptent difficilement de se voir grouper et considérer comme des composantes égales d'une même entité territoriale. Thèse de doctorat en géographie, Université de Poitiers, 531 p. Lund C., 1993. La Belgique, État prospère en décomposition au cœur de l'Europe du nord-ouest, Afrique, 50 ans d'indépendance : Dynamiques spatiales, identités, circulations, L'Asie centrale : le temps des recompositions, Moyen-Orient : conflits et mobilités dans un espace mondialisé, Les nouveaux enjeux régionaux dans l'océan Indien occidental, De l'Afrique colonisée aux Afriques contemporaines, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Une décentralisation très présente … dans les discours, La décentralisation, syncrétisme des aspirations de multiples acteurs, La mise en oeuvre de la décentralisation territoriale. 49Dans cette nouvelle redistribution des rôles et des tâches, il ne s’agit pas moins que de redéfinir le rôle de l'Etat, ce qui implique une forte volonté politique et des décisions courageuses, au risque de se mettre à dos les agents de l’Etat, globalement réticents à la réforme de la décentralisation. Ainsi, les ressources humaines de l'Etat pourraient mieux profiter aux jeunes collectivités territoriales, par des procédures de mise à disposition. En République Démocratique du Congo, elle est une prescription de la Constitution du 18 février 2006. Au début des années 1980, sous les injonctions des IFI (Institutions Financières Internationales), et à l’instar de ses voisins sénégalais et ivoiriens, le régime malien entame un tournant vers l’ouverture au libéralisme. 11-13 novembre 2002, Bamako, 16 p., (pages non numérotées). La démocratie est analysée ici à partir de deux de ses objectifs : la gouvernance locale et la justice sociale. Quand les noms de lieux se concurrencent, Ho Chi Minh Ville, terrain de jeu(x) métropolitain(s), Illegal cannabis cultivation in the world, Déclinaisons géographiques du changement social en Iran, Les valorisations territoriales et touristiques du street art, Processus de gouvernance dans les territoires ruraux, Femmes et migrations : celles qui restent, Stratégies de villes et "modèles urbains", Activisme, participation, contestation : la place des habitants dans les processus de patrimonialisation en périphéries urbaines, The Political Ecology of Conservation and Development Territories, Police : les espaces de l'ordre, l'ordre en espace, Moyen-Orient : espaces et passeurs du changement, Entre l'ancien et le nouveau monde. Au cours de l'année 2008, se sont tenues des élections communales et municipales pour la deuxième mandature ainsi que celles des conseils de villages . 9 Le système d'encadrement paysan est un terme (utilisé par le géographe Pierre Gourou) désignant l'ensemble des techniques sociales qui fondent l’efficacité d’un groupe humain sur un espace et sur les ressources que porte cet espace. Cette logique visant à « rapprocher l’administration des administrés » était en réalité une simple déconcentration à vocation de contrôle et de renforcement du pouvoir de l’Etat dans l’espace rural. République du Niger, « document- cadre de politique nationale de la décentralisation », version finale, mars 2012. A l’indépendance, le Sénégal comptait déjà trente-quatre communes de plein exercice. Réseau Réussir la Décentralisation, Bureau de la Coopération Suisse à Bamako, 147 p. Diouf M., s.d. Inspiré de l’Observatoire de la décentralisation en Afrique 2007. On relève également que le vote au suffrage universel n’a pas complètement légitimé le pouvoir des élus : beaucoup de ruraux n'ont pas le sentiment d'avoir choisi leurs élus, et ne leur confèrent donc pas la légitimité de les représenter. Freemium. Les arrondissements devaient progressivement devenir des communes, et une taxe, la T.D.R.L - Taxe de Développement Rural et Local - devait financer les actions de développement local. Thèse de Doctorat en Géographie, Université de Paris X – Nanterre, décembre 2008, 726 p. URL : http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00353162/fr/. République du Cameroun, « Loi n° 2009/011 du 10 juillet. Les conventions locales à la croisée des chemins : bilan des acquis et perspectives dans le contexte de la décentralisation au Mali. Il est basé sur les résultats des études de cas effec-tuées dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Cameroun, Ghana, Mali et Niger. Maroc: Sous le haut patronage royal, le ministère délégué auprès du chef du gouvernement en charge des Affaires générales et de la gouvernance et l'Alliance pour . - et cette notion a t-elle un sens dans des régions où l’on pratique la mise en jachère ?…..). Les enquêtes publiées sur le sujet dressent un bilan mitigé d’ensemble. Dans sa conceptualisation originelle, la décentralisation est une réforme qui passe par le transfert des compétences de l’État vers les collectivités territoriales. La présente étude propose un premier état des lieux de la recherche entamée en septembre 2006. a décentralisation territoriale apparaît dans de nombreux pays d'afrique de l'ouest au début des années 1990. elle se matérialise par la création de nouvelles collectivités dirigées par des élus (marie, idelman, 2010). IIED, Dossier n°44, 27 p. Marie J., 1989. Certes, des progrès notables ont été observés dans de nombreux pays africains notamment en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de démocratisation. Although territorial decentralization was already evoked straight after the independences, it was only really implemented in the 1990s, at the request of the peoples and international bodies. sus de décentralisation et de gouvernance locale. Le transfert des compétences en gestion des ressources naturelles aux communes rurales de la région de Kita (MALI). Tunisie, La « Nouvelle Constitution Tunisie 2014 », 26 janvier 2014. La décentralisation au Mali, Etat des lieux. 38Si le maire apparaît davantage comme désigné par consensus des encadrements paysans plutôt qu'élu par ses concitoyens, ce « détournement de démocratie » permet néanmoins d'intégrer et de légitimer partiellement le nouveau pouvoir élu. Coopération Allemande au Développement, « La décentralisation et le renforcement des capacités en décentralisation », Mai 2003. L'économie politique de la décentralisation en Afrique. La décentralisation en République Démocratique du Congo implique, d'une part, le transfert partiel des pouvoirs, des compétences, des 3 SIGLES ACDI Agence Canadienne de Développement International ACP Afrique - Caraïbes - Pacifique AFD Agence Française de Développement AFVP Association Française des Volontaires du Progrès AVCB Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles - Capitale C2D Contrat Désendettement . Cette publication s'intègre dans le cadre de l'axe thématique genre du programme Réussir la Décentralisation en partenariat avec UNIFEM et la Direction de la décentralisation. Cet ouvrage traite dans une perspective comparée du régime constitutionnel en vigueur actuellement dans les pays d'Afrique du Nord et subsaharienne de succession coloniale française. L'approche systémique s'impose pour comprendre le système éducatif africain tel qu'il est ajusté à la mondialisation dominatrice. Comment renaître, accoucher d'une autre Afrique par l'éducation : voici le thème de cette étude. Au Sénégal où elle est une vieille tradition, elle a subi et traversé beaucoup de . En bref, aux peuples qui réclamaient « moins d'Etat », on a servi du « mieux d'Etat » à la sauce occidentale. On a alors assisté à des opérations de déconcentration . Voir figure 1), ainsi que sur les discussions de ces études réalisées lors d'un séminaire régional qui s'est tenu à Bama-ko les 17 et 18 mai 2006. Les leaders de ces partis deviennent souvent les dirigeants des nouveaux Etats indépendants : Léopold Sedar Senghor et Mamadou Dia au Sénégal, Modibo Keita au Mali, Ahmed Sekou Touré en Guinée Conakry, Félix Houphouët-Boigny en Côte d’Ivoire, etc. 19En 1977, une réforme administrative fut engagée à propos des missions et des compétences de l’administration régionale et locale. Les sommes effectivement perçues par les communes rurales sont donc bien en deçà de ce qu'elles pourraient être. Les Lois constitutionnelles révisées des pays d'Afrique noire francophone1 ont singulièrement bouleversé la conception de l'autonomie locale en matière de décentralisation territoriale dans un Etat unitaire de type classique. Tome 1 : Un SIG d'aide à la décision pour une gestion régionale et locale, 291 p. Tome 2 : Atlas, 63 cartes. CEDEAO Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CESC Conseil Economique, Social et Culturel CF Centre Féminin CFCT Centre de Formation des Collectivités Territoriales CGS Comité de Gestion Scolaire CITCRECT Commission Interministérielle sur les Transferts de Compétences et de Ressources de l'Etat aux . Nombre d’études de cas nationaux révèlent que les élus sont socialement issus du pouvoir traditionnel ou qu’ils y sont liés au point de ne pas pouvoir mettre en oeuvre une politique qui n’aurait pas l’assentiment des chefferies. L’État-nation africain à l’épreuve de la démocratie, entre présidentialisation et décentralisation : l’exemple du Mali. Le principe de la décentralisation a été affirmé dans toutes les constitutions successives des 1ère, 2ème et 3ème républiques et . La présente étude souhaite apporter une contribution à la . Comment a-t-elle été mise en œuvre ? 4 A la fin des années quatre-vingt, pour protester contre les exactions des Eaux et Forêts, les déplacements du chef de l’Etat dans les régions s’accompagnaient d’immenses feux de brousse alors qu'ils étaient interdits, allumés par les paysans mécontents. This review provides an unprecedented pan-African synthesis of CBNRM, drawing on multiple authors and a wide range of documented experiences from Southern, Eastern, Western and Central Africa. Claude Fay, Yaouaga Félix Koné et Catherine Quiminal (dir.) Les élus de ces collectivités, par leur appartenance sociale aux communautés villageoises, doublée de la légalité qui leur est conférée par le vote, se trouvent dans une position stratégique pour constituer des points de jonction entre des logiques plurielles : ils peuvent être des intermédiaires efficaces entre les pouvoirs « traditionnels » et un pouvoir étatique encore souvent considéré comme étranger. Qui l’a voulue ? Au-delà des discours prônant la démocratie, la décentralisation (sauf quelques exceptions : Sénégal, Nigeria, Ghana) n’est pas appliquée dans la plupart des jeunes républiques africaines. décentralisation en Afrique subsaharienne à travers la coopération bilatérale et multilatérale. Vous pouvez suggérer à . L'économie politique de la décentralisation dans quatre pays d'Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya. Mais jusqu’où, dans les années 2000, le fonctionnement de la décentralisation a-t-il permis cette réconciliation ? La Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée en juin 2014 par les États membres de l'Union africaine à Malabo (Guinée équatoriale) est entrée en ... 8 Un maire ne peut pas mener une action de développement économique sur le territoire d’un village sans l’accord du conseil de village, émanation du pouvoir traditionnel… ; ce qui est aussi une manière détournée de reconnaître, de facto, le pouvoir des autorités traditionnelles sur le foncier. La logique descendante du pouvoir de décision se prolonge donc depuis le système colonial. > En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ Les ebooks publiés . The creation of new regions with a measure of autonomy was realized in diverse ways : sometimes existing administrative districts were used, sometimes not. 27,00 €. Cette position, habilement gérée, revêt un potentiel énorme : celui de pouvoir réconcilier la légalité de l’Etat et la légitimité des pouvoirs traditionnels, c'est-à-dire la population rurale avec l’Etat, ce qui constitue certainement un des enjeux majeurs de la réussite de la décentralisation territoriale. Constitution de 1992 (PDF - 787.2 ko) Loi N° 2017-008 du 29 juin 2017, portant création de communes (PDF - 221.9 ko) La loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi de 2018 relative à la décentralisation et au liberté locale (PDF - 341 ko) Loi n°2016-002 portant loi-cadre sur l'aménagement du territoire (2016) (PDF - 11.3 Mo) WRI, Institutions and Governance Program, Washington, (EUA), 19 p. 2 La gouvernance (locale) est la manière dont les instances gouvernantes d'une collectivité mettent en oeuvre les compétences qui lui sont dévolues.
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