Pour ce faire, les sources premières que sont les débats parlementaires ont été étudiés de manière chronologique, en les recontextualisant, tant à l’aune du climat politique que de l’étendue des connaissances doctrinales de leur temps.

Quasi mort-né, cet Empire libéral laisse place à une IIIe République proclamée le 4 septembre 1870 mais dont les lois constitutionnelles ne seront connues qu’en 1875, au terme d’un compromis sur le report du pouvoir constituant. Procédure de réforme de la Constitution qui peut s'effectuer de manière simplifiée par loi ordinaire, pour une constitution souple, ou de manière stricte et solennelle, pour une constitution rigide (d'apr.Barr. Elle implique également que les secondes sont modifiables par nature et qu’elles sont l’œuvre d’un pouvoir soumis au souverain, le pouvoir de révision. Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne.…. Mais « verrouiller » la révision pour ne pas risquer d’emporter la constitution pourrait conduire à un immobilisme qui n’en était pas moins craint et dont l’amélioration de la constitution était le remède. La Constitution est la fin, les lois constitutionnelles le moyen. 3Ainsi s’expliquent la complexité et la multiplication des exigeances procédurales qui caractérisent les procédures de révision des constitutions de la décennie révolutionnaire. Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875; Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles La production de droit constitutionnel peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règles en vigueur. Action d'apprendre de nouveau, de revoir un programme d'études, des textes ou des leçons déjà étudiés afin de se les remettre en mémoire, d'en avoir une vue d'ensemble, d'en préciser certains points obscurs. L’étude de la notion de révision de la constitution dans l’histoire constitutionnelle française, tant antérieure que postérieure à l’énonciation de la théorie, a confirmé cette théorie : les débats constituants ont prouvé que les auteurs de constitution veulent, au moyen d’une procédure de révision (ou au moyen de son absence), protéger la décision politique fondamentale à laquelle ils donnent forme juridique en la posant par écrit. Révision de la Constitution, révision constitutionnelle.

Une évolution qui doit autant aux contingences historico-politiques qu’à la progression des idées qui construisent le droit constitutionnel tout au long du XIXe siècle puis le systématisent au cours du XXe. La constitution de la V° République prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, une procédure spéciale. Cela prouve la rigidité matérielle de toute Constitution puisque c’est bien la décision politique fondamentale qui est ici immuable et donc rigide au plus haut point. Cette méthode a permis d’identifier la spécificité de chacune des périodes étudiées malgré la permanence des intentions des différents constituants. Enfin, à la faveur de circonstances particulières et difficiles, la révision totale de la constitution est engagée en 1958. Edouard Bedarrides, « Réviser la constitution. Article 89 de la constitution de 1958, alinéa 5 Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel. ... Toute révision constitutionnelle … Action de vérifier des énonciations afin de les rectifier; action d'amender des règles afin de les adapter aux circonstances; résultat de ces actions. Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Cette tendance doctrinale n’a pas considéré que la décision du 26 mars 2003 signifiait la fin du débat. Les débats parlementaires constituants ont ainsi éclairé ce que les rédacteurs des constitutions ont pu attendre et espérer de la procédure de révision qu’ils intégraient, ou omettaient d’intégrer, à leur œuvre. − DR. CONSTIT.

4Du 18 brumaire à la chute de l’Empire, la protection de la constitution demeure une priorité. Christophe Prochasson et Olivier Wieviorka, exposition nationale et régionale de Rouen, épidémie de choléra à Toulon et Marseille, les forces françaises débarquent à Keelung, loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections de sénateurs, Chronologie de la France sous la Troisième République (1870-1914), https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=1884_en_France&oldid=171549229, Portail:France au XIXe siècle/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Elle se traduit assez nettement par l’absence de procédure de révision dans le texte de l’an VIII.

Sur cette première révision constitutionnelle, on peut se borner aux quelques observations suivantes. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. Il est alors clair pour tous qu’une prochaine révision ne sera qu’amélioration de la constitution. Dans cette pyramide des normes, développée par Hans Kelsen, on accorde à la constitution la place de norme suprême. COMMENTAIRE DE TEXTE Il relève de la notion même de politique : il est de formaliser les moyens d’atteindre un état politique et social. révision constitutionnelle de 1884, à interpréter la Constitution (ou les lois constitutionnelles de 1875) à la manière d’un contrat et de tenter de comprendre comment, et pourquoi, ce contrat pouvait postuler une auto-limitation des parties contractantes. Là encore, c’est l’occasion de fixer le sens, l’horizon politique de la charte, donc de le protéger. Seuls des degrés de souplesse existent entre les lois constitutionnelles de Constitutions différentes, identifiables grâce à la quantité et à la qualité des contraintes procédurales caractérisant leur procédure de révision.