Entre 1958 et 2018, l'Assemblée nationale a discuté 51 motions faisant suite à un engagement de responsabilité du Gouvernement sur un texte[7] (aussi appelées "motions offensives"[8]) ; aucune n’a été approuvée.
Cette dissolution, ordonnée, n'eut jamais lieu en raison de la révolution des Trois Glorieuses. L’adoption de la censure ne destitue pas le gouvernement mais il contraint le Premier ministre à rendre sa démission et celle de son gouvernement.

En application de la technique de rationalisation du parlementarisme, le Constituant de 1958 a strictement encadré les conditions de dépôt et de vote de la motion de censure.

Arrêté du 24 février 1848 qui dissout la Chambre des Députés et interdit à la Chambre des Pairs de se réunir. Daniel AMSON, Celle-ci doit être signée par au moins un tiers des membres de l'assemblée et doit indiquer la liste des membres du conseil exécutif appelé à remplacer le conseil exécutif contre lequel la motion est déposée. gouvernement la dissolution du parlement. On parle respectivement de rationalisation technique et politique.

La simultanéité des élections présidentielles et législatives à la suite de l'instauration du quinquennat présidentiel, en 2000, rend peu probable à l'avenir le retour d'une discordance entre majorité présidentielle et parlementaire, sauf accident imprévisible — décès ou démission du président. Cette motion de défiance constructive est similaire à la motion de défiance qui existe dans la collectivité territoriale de Corse. C'est une victoire sans appel, les élections législatives de 1962 donnant une majorité absolue aux candidats gaullistes[2]. Malgré cela, et si l’on y regarde de plus près, le dispositif envisagé n’empêche pas le Premier ministre de solliciter une motion de censure afin de parvenir à une dissolution selon les conditions prévues au point 2 de … Le garde des sceaux met ici l'accent sur la nature parlementaire des nouvelles institutions, à laquelle il a particulièrement collaboré[10]. En ce sens, on peut parler de « dissolution référendum » ou de « dissolution plébiscitaire ». Pour cela le Premier ministre britannique doit détenir une majorité parlementaire forte tout au long de son mandat (5 ans) qui est censé garantir une stabilité politique entre le gouvernement et la Chambres des communes. Le parti Kiribati d’abord, principal artisan de cette contestation du pouvoir, a été formé en novembre 2019. Les réformes proposées ne furent jamais adoptées. […] Lire la suite, Le Parlement adopte une motion de censure déposée par la Ligue démocratique du Kosovo (LDK, centre droit), membre de la coalition au pouvoir. La dissolution appartient en effet au Conseil des ministres, qui l'exerce sous deux conditions : deux crises ministérielles, au moins, doivent avoir eu lieu dans les conditions des articles 49 et 50 de la constitution, au cours d'une même période de dix-huit mois, et l'on doit se trouver dans la période au-delà des dix-huit premiers mois de la législature. Selon la constitution du 4 octobre 1958 toujours, « lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement ». En pratique, les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité ministérielle ne sont plus utilisés dès lors que le cabinet bénéficie du soutien d’une large et stable majorité pendant toute la durée de la législature.

Ordonnance du 25 juillet 1830 du Roi qui dissout la Chambre des députés des départements. En grande Bretagne le Premier ministre détient une double légitimité car il est à la fois le chef du gouvernement (légitimité constitutionnelle) ainsi que le chef du parti majoritaire (légitimité politique). Sous la monarchie de Juillet, l'article 42 de la charte de 1830 prévoit à nouveau la dissolution, mais, cette fois-ci, un véritable système de responsabilité ministérielle se met en place. Les lois constitutionnelles de 1875 reprennent le mécanisme orléaniste de la dissolution, en l'adaptant. Texte annexé à l'avis du Comité consultatif constitutionnel, « La coïncidence des mandats parlementaires et présidentiel inaugurée en 2002 a rendu plus difficile la dissolution ou l'a restreint à une fonction de rétablissement de cette coïncidence en cas d’interruption du mandat du chef de l'État ». Le drame algérien soldé, un conflit politique majeur entre les partis traditionnels et le pouvoir gaulliste était prévisible : ayant résolu le problème pour lequel on l'avait choisi, de Gaulle risquait d'être invité à céder la place, de manière à ce qu'on revienne à un fonctionnement institutionnel plus conforme aux traditions parlementaires françaises. In such cases, Parliament has the power to give a vote of no confidence in the Government. Dans ce cas, les membres de la Commission restent en fonction et continuent à expédier les affaires courantes jusqu’à leur remplacement[13]. Selon la constitution du 27 octobre 1946, « Le vote par l'Assemblée nationale d'une motion de censure entraîne la démission collective du cabinet. Mais en 2011 David Cameron reforme radicalement le droit de dissolution avec le “Fix Term Parliament act”[11] : le Premier ministre ne peut plus dissoudre avant la fin du mandat parlementaire.

La dissolution sera prononcée, conformément à cette décision, par décret du président de la République. ». Celui-ci se trouve ainsi protégé contre lui-même, puisque, sauf dans les hypothèses où il se décide à engager sa responsabilité sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, c'est à l'Assemblée nationale qu'il appartient de lui témoigner sa défiance, avec les risques que fait alors courir aux députés la quasi-certitude de la dissolution. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. L'efficacité de la motion de censure a souvent été remise en question, notamment parce qu'il est difficile de mobiliser une majorité absolue des parlementaires (comme l'ont montré les peu nombreux exemples français et britanniques[réf. Et il concernait si peu le gouvernement que, malgré une écrasante victoire de la majorité parlementaire sortante, un nouveau Premier ministre est nommé, La chambre basse était issue, la première fois, des, Comité nationale chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la.