Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants peuvent prétendre à des indemnités de fonction, dans le respet de l’enveloppe onstituée par les indemnités maximales susceptiles d’être allouées au maire et aux adjoints. Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints (et éventuellement des conseillers municipaux) Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction Partager sur : Coordonnées. Informations complémentaires. L. 2121-15 du C.G.C.T.). Horaires d'ouverture. DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (communes de moins de 100 000 habitants) www.cdg13.com Différentes possibilités de majorations.

M Alain Corvoisier a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. Délibération 2020/026 Modèle de délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du nouvel indice P DE L’A brut terminal de la fonction publique RÉFECTURE ISNE (IB 1022 à compter du 1er janvier 2017)

Note d'information NOR TERB18300038U du 2 novembre 2018 relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonctions des élus locaux Mairie de Saint-Georges-sur-Baulche 37 Grande rue 89000 Saint-Georges-sur-Baulche Téléphone : 03 86 94 20 70. ’est le onseil muniipal qui délière sur la répartition des indemnités, au regard de cette « enveloppe ». Publié le lundi 20 janvier 2020 Document(s) associé(s) 2020-012 Indemnités des élus 811,57 Ko, pdf. Modèle de délibération Délibération n°2020-012 Indemnités des élus. La séance a été ouverte sous la présidence de M Jean-Yves INIZAN, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Note d’information NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019. Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe (le cas échéant) Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS16 Délibération sur les frais de représentation du maire.

ELUS.