droit de vote des étrangers

Thierry Christ, « Il est juste que ceux qui paient puisse voir ce qu'on fait de leur argent » : Le droit de vote des étrangers dans les débats politiques neuchâtelois de la seconde moitié du, art. Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l’Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération : l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Équateur, le Paraguay, Trinité-et-Tobago, l’Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l’Islande et la Nouvelle-Zélande[44].

Les étrangers ont-ils le droit de vote ? Certains hommes politiques s’étaient prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet.

Depuis mars 1995 (d'application à partir des municipales de 1997) les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, de comtés et européennes sans autre condition de durée de résidence que les Danois, de même que ceux des pays de l'Union nordique pour les élections municipales et de comtés[1]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le vote est affaire de nationalité, et non de territorialité, ce qui signifie que les étrangers résidant sur le territoire national ne votent pas, tandis que les Français établis à l’étranger peuvent, à certaines conditions, voter (ils disposent de représentants au Sénat, et, depuis 2008, à l’Assemblée nationale). En août 2008, un ambassadeur extraordinaire a été nommé par le gouvernement espagnol afin de prendre contact avec divers autres gouvernements en vue d'élaborer de nouveaux traités ad hoc.

Chaque Land a dû modifier sa législation pour accorder aux ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes, le processus a duré de 1995 à 1999[30]. En 2003, ce droit a été étendu aux ressortissants des pays tiers. Les ressortissants britanniques ont le droit de vote aux élections législatives depuis 1985.

Les ressortissants de l'UE ont obtenu le droit de vote aux élections municipales après le traité de Maastricht, mais avec des conditions plus restrictives (prévues spécifiquement dans ledit traité) que dans les autres États membres étant donné leur proportion moyenne supérieure à 20 %. Ces droits ont été étendus à tous les résidents étrangers en 1981. La réponse dans cet article. La constitution ainsi que plusieurs lois électorales devraient en effet être modifiées.

La Constitution du Maryland reconnaît aux municipalités l'autonomie en la matière, et plusieurs villes, dont Tacoma Park (17 000 habitants), l'ont introduit en 1991. Par contre, un étranger communautaire résidant en France ne peut pas participer aux élections départementales, régionales et nationales (Présidentielles et Législatives).

En 1982, cette mesure fut étendue aux résidents du Cap-Vert dans le cadre d'un traité de réciprocité entre pays lusophones.

Après la victoire de François Hollande à l'élection présidentielle de 2012, cette proposition a été relancée et le gouvernement prévoyait de la faire adopter en 2013.

Malte a ratifié la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l'Europe. La condition de résidence est de 5 ans, l'électeur doit s'inscrire auprès des autorités compétentes. Jusqu'au milieu des années 1980, ces droits étaient réservés aux résidents de nationalité australienne ou britannique (British subjects).