Mais il précise toutefois, des conséquences : « Tant que le budget n’aura pas été voté, aucune dépense d’investissement ne pourra être faite. Regrettant que le personnel communal se retrouve « pris en otage dans une querelle politicienne », il a souligné que lors des dernières élections professionnelles, en novembre 2018, « aucune candidature n’a été émise pour notre ville […] et pourrait bien être surprenant si vous conviendrez s’il y avait réellement mal-être généralisé et caractérisé au sein du personnel communal ».

Ils dénonçaient des conditions de travail dégradées au sein de la mairie et une concentration des pouvoirs entre le maire et ses soutiens (voir notre édition du 30 janvier). Immédiatement, le tacle de Pascal Collado fuse : « Si cela n’est pas un discours de campagne, les gens ne sont pas dupes. Lors de ce conseil, l’édile, désormais sans délégations, a réfuté les accusations de ses colistiers. L. 2122-18, al. « Ce sera la seule et unique fois que je m’exprimerai sur le sujet », prévient en préambule Pascal Collado. Write CSS OR LESS and hit save. Et pour cause : cette séance, débutée à 17 h 30, avait pour dernière délibération, le retrait des délégations du maire Pascal Collado (DVD), à la demande de 15 élus appartenant au groupe majoritaire. En effet l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 143 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités individuelles, indique que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Pascal Collado (DVD) a annoncé qu’il ne démissionnerait pas et poursuivrait son mandat. ». Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence. Il faut revenir à quelque chose de plus raisonnable. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-20-1 et suivants du CGCT. Il a par ailleurs souligné avoir remarqué « un absentéisme régulier » de certains élus, dont des signataires. En continuant \u00e0 naviguer, vous nous autorisez \u00e0 d\u00e9poser un cookie \u00e0 des fins de mesure d'audience. 2). Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les adjoints au maire peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire. Allez au contenu, Allez à la navigation. L'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales reconnaît cependant aux adjoints un droit de priorité par rapport aux autres membres du conseil municipal. Elle est le refl et d’un rapport de confi ance. M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09721 posée le 12/12/2013 sous le titre : " Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Cette situation fait suite à plusieurs mois de tensions entre le maire et la majorité de ses adjoints. Lahbib Eddaouidi : le@lagazette-yvelines.fr, Ce site utilise Google Analytics. Le maire n’est pas lié par l’ordre du tableau Et alors que tous se demandaient s’il allait démissionner, la réponse a été sans appel : «  Je resterai donc votre maire. Ils dénonçaient des conditions de travail dégradées au sein de la mairie et une concentration des pouvoirs entre le maire et ses soutiens (voir notre édition du 30 janvier).

Concernant le deuxième grief, le maire a préféré répondre en citant le code général des collectivités : « Le maire est le seul chargé de l’administration de la commune. », interroge-t-il, avant d’accuser ses opposants d’agir « par intérêt personnel, ou en vue des municipales de 2020 ». Délibération adoptée à la majorité après presque 5 h de conseil. Les délégations données au maire par le conseil municipal.